L’ARS de Paca a signé mercredi 13 juillet le premier protocole de coopération encadré par la loi HPST. Il permettra à des infirmières de l’Institut Paoli-Calmettes de réaliser certains myélogrammes effectués habituellement par des médecins.
C’est une première en France. Le centre régional de lutte contre le cancer (CLCC) de Marseille s’apprête à expérimenter la coopération entre professionnels de santé prévue par la loi HPST. En s’appuyant sur le protocole signé par l’ARS de Provence-Alpes-Côte d’Azur le 13 juillet, l’Institut Paoli-Calmettes pourra autoriser certaines de ses infirmières, spécialement formées, à pratiquer des actes dévolus aux médecins, à savoir des ponctions médullaires. «
Cela se bornera aux myélogrammes en crête iliaque postérieure
», précise Michèle Isnardi, directeur des soins de l’établissement. Validé par la Haute Autorité de santé (HAS), ce régime dérogatoire impliquera, pour commencer, cinq IDE de l’institut. « Ce sont des infirmières volontaires qui justifient d’au moins trois
ans d’expérience en onco-hématologie », indique Michèle Isnardi. Au préalable, les soignantes suivront à partir de la rentrée des cours théoriques de huit heures puis un apprentissage pratique sous l’œil du médecin, soit environ une dizaine de ponctions.
Rémunération supplémentaire
Présenté comme une valorisation des pratiques des IDE concernées, ce protocole prévoit une rémunération supplémentaire. Ce dispositif devrait par ailleurs bénéficier aux patients qui supportent parfois de longues périodes d’attente pour obtenir un rendez-vous en vue de faire effectuer cet examen par le médecin.
« Ce n’est pas un transfert de compétences, assène cependant le Dr Zattara, président du conseil départemental de l’Ordre des médecins. C’est une délégation de tâches. » N’en demeure pas moins que la responsabilité reposera sur les infirmières réalisant le myélogramme, « comme c’est le cas pour tous les autres actes infirmiers », commente Michèle Isnardi.
Déploiement national
Pour le moment, le protocole se limite à cinq infirmières sur les quelque 300 que compte l’Institut Paoli-Calmettes. « C’est assez modeste, reconnaît Marie-Andrée Lautru, conseiller à la Direction générale de l’offre de soins (secrétariat d’Etat à la Santé). Mais nous nous sommes assurés que ce sera viable. » Et Dominique Deroubaix, directeur général de l’ARS Paca, de s’enthousiasmer : « Ce dispositif constitue une évolution significative de notre système de santé. Il a une portée nationale. » En effet, cet accord est d’ores et déjà déclinable dans tout le territoire régional. Il pourrait en outre s’étendre ailleurs en France si d’autres ARS s’engageaient à leur tour sur un document du même type.
De plus, d’autres expériences de ce genre pourraient voir le jour sous peu. En témoigne Sophie de Chambine, chef du service des maladies chroniques et d’accompagnement des malades à la HAS. « Nous avons reçu 13 saisines pour 11 protocoles différents, confie cette dernière. Trois ont obtenu un avis favorable. » Parmi les prochains sur la liste, la représentante de la HAS évoque un protocole portant sur le suivi de l’hépatite C en Rhône-Alpes.
De notre correspondante à Marseille
Marjolaine Dihl