Le projet de loi Sécu pour 2008 examiné à l’Assemblée nationale

Les députés ont débuté mardi l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, alors que plusieurs de ses articles sont contestés par les soignants.

• Article 25 ; les professionnels de santé refusent de voir les mesures conventionnelles remises en cause. Il est prévu que toutes ces mesures « ayant pour objet une revalorisation des rémunérations des professionnels de santé conventionnés comprennent une période d’observation de six mois ». Par ailleurs, les revalorisations salariales des professionnels de santé seront gelées en cas de dépassement de plus de 0,75% de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie.

• Articles 32 et 33 ; Les internes ont obtenu la reformulation des articles qui mettaient en cause leur liberté d’installation. Selon un sondage Ipsos publié par « Le Quotidien du médecin », 57% des médecins seraient attachés à leur liberté d’installation, contre 42% qui veulent la limiter pour des raisons de démographie médicale.

• Article 35 ; les cinq confédérations de salariés (CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC et FO) ont écrit à François Fillon pour lui demander de renoncer à imposer des franchises sur les soins. Ces franchises devraient être de 2 euros par transport médical et de 50 centimes sur chaque boîte de médicaments et acte paramédical. Les mutuelles seront autorisées à rembourser ces franchises, contrairement à ce qui était initialement prévu.

Le projet de loi prévoit aussi que l’Assurance maladie participera au Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqcs) à hauteur de 301 millions d'euros. Le Fiqcs est issu de la fusion du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (Faqsv) et de la Dotation nationale pour le développement des réseaux (DNDR). Le Fiqcs finance les initiatives qui rapprochent la médecine de ville, l'hôpital et les réseaux de santé.

B.F. et A.L.G. (Avec APM)