Le territoire comme outil de l’amélioration de la qualité des soins

A l’occasion des rencontres de la Haute autorité de santé (HAS), les 18 et 19 décembre derniers, il a beaucoup été question de la loi Hôpital, patients, santé et territoires à venir. Discutée à l’Assemblée nationale dans quelques semaines, elle mettra en place les agences régionales de santé (ARS), nouvelles structures sur lesquelles la HAS compte s’appuyer, notamment s’agissant de son rôle dans la certification des établissements de santé. Qui plus est, la HAS a placé la qualité des soins au cœur de ses préoccupations, faisant de cet item une priorité pour son projet 2009-2011. Il s’agira pour la HAS de « mettre la qualité au cœur des pratiques et des comportements individuels, au cœur des choix collectifs et de renforcer la performance, la transparence et l’expertise de l’institution », selon son président, Laurent Degos.

Médiateur institutionnel

Plus généralement, le débat autour de la qualité des soins et de la territorialisation de la santé bat son plein depuis un an, depuis les Etats généraux de l’organisation des soins. Les professionnels de santé de terrain attendent des agences régionales de santé un rôle de médiateur institutionnel et comptent sur cette nouvelle structure pour leur faciliter les choses lorsqu’ils cherchent à créer un réseau ou autre dans l’objectif d’améliorer la qualité des soins, voire l’accès aux soins, dans leur bassin de vie.
Pour sa part, Jean-Paul Hélie, directeur de l’union régionale des caisses d’assurance maladie des Pays-de-Loire, considère que l’amélioration de la qualité des soins ne pourra être observée que dans la mesure où l’offre de soins sera structurée. Professionnels de santé comme institutionnels auraient donc chacun leur rôle à jouer pour que localement, l’efficience du système de santé soit optimale et que la qualité des soins dispensés soit de haut niveau.

Démocratie sanitaire

Le dispositif ne sera complet, selon Jean-paul Guérin, président de la commission de certification des établissements de santé de la HAS et président de la conférence régionale de santé des Pays-de-Loire, que si l’on procède en parallèle à la promotion de la démocratie sanitaire. La HAS compte d’ailleurs elle-même impliquer de plus en plus les usagers du système de santé, considérant que c’est d’eux également que dépend le niveau de qualité des soins. Enfin, considère encore Jean-Paul Guérin, les ARS vont permettre d’en finir avec l’hospitalo-centrisme. Ce faisant, la coordination des soins pourra véritablement prendre forme, de façon concrète, au sein des territoires de santé, permettant là encore d’améliorer la qualité des soins.

Pas de modèle unique

Ce sont donc une multitude de facteurs qui permettront d’atteindre ce but de haut niveau de qualité, la territorialisation apparaissant en ce sens comme un outil. Ainsi, avance enfin Jean-Louis Bonnet, directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de la région Rhône-Alpes, « la territorialisation n’est pas une fin en soi, c’est un moyen d’atteindre un objectif qui est celui de l’amélioration de la qualité des soins. » De plus, explique-t-il, cette approche territoriale de la santé doit permettre de ne pas « imposer un modèle unique applicable en tout point au territoire national ». En tout état de cause, conclut-il, cette évolution de la structuration du système de santé va permettre de rapprocher la santé du « reste de la vie économique » où tout est organisé au niveau régional.

Sandra Serrepuy