Le vaccin contre l’hépatite B visé par la justice

Faut-il continuer à vacciner contre l’hépatite B ? Dix ans après la découverte d’un hypothétique lien entre le vaccin et le développement de maladies neurodégénératives, la question continue de diviser.

Le 25 décembre, le Bulletin épidémiologique hebdomadaire publie une étude selon laquelle 469 cas d'hépatite B ont été diagnostiqués entre 2004 et 2006 en France. La moitié de ces cas, selon l’étude, auraient pu être évités « si les recommandations de vaccination en vigueur avaient été respectées et le dépistage autour d'un cas effectué ».

Au même moment, deux sociétés savantes, l’Association française pour l’étude du foie et la Fédération nationale des pôles de référence et réseaux hépatites, s’associaient pour réclamer la vaccination universelle des nourrissons en France contre le virus.

Un hasard du calendrier ? La montée au créneau des partisans du vaccin intervient au moment où la justice s’apprête à mettre en examen les deux groupes pharmaceutiques qui avaient fabriqué le vaccin et soutenu la campagne massive de vaccination, GlaxoSmithKline et Aventis.

Les deux laboratoires ont d’ores et déjà été convoqués en tant que « témoins assistés », dans le cadre d’une enquête d’instruction pénale ouverte au pôle de santé publique du Tribunal de grande instance de Paris par la juge Marie-Odile Bertella-Geoffroy. Six personnes avaient porté plainte contre X pour « homicide et blessures involontaires » et « tromperie aggravée ».

Les parties civiles, vaccinées contre le virus de l’hépatite B, ont développé des maladies qu’elles imputent au vaccin.

« Les experts judiciaires ont déterminé un niveau de probabilité plus ou moins important de causalité entre le vaccin et la maladie. Au pénal, il suffit qu’un préjudice éventuel soit démontré [pour l’accusation d’homicide et blessures involontaires] », explique Bernard Fau, avocat de plusieurs parties civiles, interrogé par L’Infirmière magazine.

En ce qui concerne la « tromperie », aucun lien de causalité ne doit être démontré.

Pendant la campagne de vaccination massive, entre 1994 et 1998, le virus de l’hépatite B était présenté par les dépliants des groupes pharmaceutiques comme aussi dangereux que le sida et transmissible par la salive.

En mars 2007, le Conseil d’État a reconnu que la sclérose en plaques d’une infirmière de l’hôpital de Sarreguemines (Moselle) était un « accident du travail », car consécutive à une vaccination contre le virus de l’hépatite B qui lui avait été imposée.

« Cette jurisprudence ne nous aide pas du tout, estime néanmoins Bernard Fau. C’est le statut de la fonction publique qui reconnaît aux professionnels de santé le droit à l’indemnisation, sans qu’il soit nécessaire d’établir un lien de causalité. Pour les autres victimes, à l’heure actuelle, ce n’est pas la bonne voie. »

Dans le cadre de la procédure pénale, le lien de causalité doit être établi par l’instruction, et non par le plaignant. Deux expertises ont déjà été rendues dans cette affaire, l’une par le Dr Girard, l’autre par les experts Salamon, Henry et Gilleron. Toutes deux tendaient à établir un lien entre le vaccin et le développement de maladies comme la sclérose en plaques.

« En revanche, les laboratoires nient tout lien de causalité », note Bernard Fau.

A.L.G.