Les dirigeants en santé ont désormais leur code de déontologie

Lors de sa 5e Agora, organisée le 31 mars dernier, le C2DS a annoncé la création d’un Code de déontologie des managers de santé. « Les professionnels de santé, pour la plupart, ont déjà un code d’éthique et de déontologie, explique Xavier Dupla, coordinateur du comité de rédaction du code de déontologie au sein du C2DS. Et souvent ces codes ont émergé parmi des professions libérales pour lutter contre des escroqueries ou le charlatanisme. C’est donc une démarche importante et originale qui engage fortement les directions d’établissement dans le respect de valeurs et responsabilités éthiques. »

Le document a été élaboré par un groupe de travail de quelque 25 membres : dirigeants d’établissements publics et privés, mais aussi cadres de soins et même enseignants universitaires en droit ou en histoire. Pas moins de dix-huit mois de recherches et d’échanges sur les pratiques ont été nécessaires. « Nous nous sommes basés sur les actions menées dans les établissements des uns et des autres et nous les avons discutées ensemble jusqu’à parvenir à un consensus», explique Krystel Galvez, directrice des soins de la clinique de Turin (Paris 8e), qui a participé au groupe de travail.

Deuxième pays à le faire
La France serait le second pays, après les Etats-Unis, à se doter d’un tel texte. « Nous nous sommes d’ailleurs inspirés de ce Code of Ethics, souligne Xavier Dupla. Et nous en reprenons la structuration en cinq piliers. » Les engagements inclus dans le code concernent donc – dans l'ordre - les responsabilités envers le patient, le personnel, la profession, l’établissement, l’environnement puis la société. Ainsi, les signataires s’engagent par exemple à promouvoir bien-être et santé au travail de l’ensemble des salariés; identifier, analyser et ajuster au mieux les impacts de l’activité de l’établissement sur l’environnement et la société ou encore prendre en compte l’intérêt général des générations futures dans ses choix de gestion. L’importance de la formation continue, pour les personnels comme pour les dirigeants y est également rappelée. Surtout, le préambule souligne « l’influence déterminante » du directeur d’établissement sur la qualité, la sécurité et l’efficacité de la prise en charge et sur l’accès aux soins pour tous.

Pour Krystel Galvez le tout premier item du code est vraiment capital : « Il s’agit de veiller au plus grand respect de l’intimité et de la dignité du patient. C’est un axe très prioritaire dans notre établissement et qui, je pense, est trop souvent négligé, même dans le soin à domicile. »
A la clinique de Turin, le code a été présenté lors d’une des réunions du comité d’éthique, afin que sa mise en œuvre puisse être diffusée dans l’ensemble des services. « Les équipes soignantes sont  en train de réfléchir à la manière de l’intégrer dans leur projet de service», souligne la directrice des soins.

Déjà une cinquantaine d'établissements signataires
Le code de déontologie du C2DS a été signé par une cinquantaine de directions et le comité espère que de nombreux établissements s’approprieront la démarche. « Mais ce n’est qu’un début, explique Xavier Dupla, et nous espérons qu’il sera progressivement diffusé dans le plus grand nombre d’établissements possible. » Et pourquoi pas, comme pour d’autres professions, voir un jour ce texte acquérir une valeur juridique?

Texte et photo
Sandra Mignot