Les finances de l'ordre infirmier sont-elles dans le rouge ?

Le 14 septembre dernier, les élus nationaux de l’ONI, réunis en conseil au siège parisien de l’ordre infirmier, ont validé les comptes correspondant au premier exercice financier de l’instance (lire ici). Courant du 1er mai 2009 au 30 avril 2010, cet exercice s’est achevé sur un déficit de 381.000 euros. Une paille pour une institution de cette envergure créée ex nihilo disent certains, un très mauvais départ laissant mal augurer de l’avenir pour d’autres.

Si le détail du volet dépenses des comptes ordinaux demeure mystérieux en raison de l’absence de publication à ce jour des comptes de cette première année de fonctionnement (1), certains éléments permettent d’approcher le volume des recettes. En premier lieu, le produit des cotisations qui s’est élevé à 4.657.886 euros pour 60.300 inscrits [à l'époque, contre 71.000 à présent], selon Virginie Lanlo, directrice de la communication de l’ONI. Ce chiffre est à rapprocher des plus de 36 millions d’euros sur lequel s’appuyait le budget prévisionnel au regard du nombre d’infirmières inscrites au fichier Adeli.

« Avance sur trésorerie »

Si le déficit n’a été « que » de 381.000 euros malgré cette différence abyssale entre les recettes escomptées et les recettes réelles, on ne peut qu’en déduire que l’ordre n’a pas appliqué la feuille de route budgétaire qu’il s’était fixée. « Le raisonnable, c’est de dépenser en fonction de ce qui rentre dans les caisses, c’est ce que l’on fait », confirme Thierry Amouroux, membre du conseil national et  de la commission des comptes interne à l’ordre.

Pour faire face à cette grande incertitude budgétaire et pour lancer son activité en l’absence de toute subvention au démarrage, l’instance a dû recourir à l’emprunt. « On a ouvert début 2009 auprès de la Bred-Banque populaire une ligne de crédit qui fonctionne comme une avance sur trésorerie », explique la présidente Dominique Le Bœuf. Cette ligne de crédit, dont il a été impossible de connaître précisément les contours, fait les choux gras des opposants à l’ordre qui y voient la promesse d’une faillite prochaine de l’institution.

19 millions de dette ? « Du délire », répond la présidente

Ainsi le syndicat anti-ordre Résilience table-t-il sur l’incapacité de l’ordre à faire face à une première échéance de remboursement fixée à avril 2011, d’autant que le député UMP Yves Bur a évoqué – au conditionnel – dans une question au gouvernement publiée au JO le 1er juin la somme astronomique de 19 millions d’euros. Information reprise par l'intersyndicale anti-ordre dans un tract de septembre. Qualifiant ce chiffre de « délire », Dominique Le Bœuf dément catégoriquement : « Je ne suis pas assise sur un tas d’or, je n’emprunte que ce dont on a besoin et en l’occurrence pour 2009-2010, l’emprunt correspond au déficit, soit 381.000 euros. »

Au-delà de ces batailles de chiffres, c’est la manière d’appréhender le budget qui fait débat. Car si l’on pouvait accorder au premier budget le bénéfice de l’inconnu, le budget prévisionnel pour 2010-2011, a été élaboré selon les mêmes principes, sans tenir compte du précédent. Dans un document de travail de mars 2010, le budget prévisionnel tablait sur des dépenses à hauteur de 39 millions d’euros, soit l’équivalent du recouvrement de 520.000 cotisations à 75 euros, ce qui a peu de chance d’advenir compte tenu de la lenteur de l’enregistrement des nouvelles inscriptions (10.816 de plus entre fin avril et le 1er octobre).

Projets budgétés mais pas réalisés

« Quand l’Etat vote les impôts, il se base sur ses besoins et pas sur ce que les gens ont payé l’année d’avant ou sur les recouvrements manquants », argumente Mme Le Bœuf, « ce qui n’empêche pas de maîtriser totalement le budget et de renoncer à certaines dépenses si on n’a pas les fonds », comme ce fut le cas par exemple pour la dizaine d’études scientifiques budgétées pour un million d’euros au total, qui n’ont finalement pas été réalisées.

« C’est tout le problème d’un budget virtuel, au départ, on n’a rien et on veut tout faire », constate de son côté Thierry Amouroux, qui préfère tabler sur une montée en charge de l’activité ordinale. « L’ordre espagnol a été créé en 1977. Il est évident qu’il fait plus de choses en 2010 qu’il n’en faisait en 1978 », fait-il valoir.

Cécile Almendros

1- L'ordre devra néanmoins faire paraître ses comptes dans le numéro de décembre de son bulletin d'information (c'est une obligation légale).

Quelques chiffres

L'ordre comptait 71.116 inscrits au 1er octobre 2010, soit 10.816 de plus que la première année.

Il emploie 135 salariés.

Les comptes 2009-2010 font apparaître :
- 4.657.886 euros de cotisations encaissées
- 381.186 euros de déficit, couvert par l’emprunt.