07/01/2008
Les franchises médicales, en application depuis le 1er janvier
Mesure très contestée de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2008, le système de franchises médicales est rentré en application. Le décret a été publié le dimanche 30 décembre au Journal officiel.
Depuis le 1er janvier 2008, les assurés doivent donc débourser 50 centimes d’euros par boîte de médicalement et par acte paramédical, et 2 euros par transport sanitaire. Par exemple, pour une injection d’insuline et un contrôle glycémique capillaire, le malade doit désormais s’acquitter de 1 euro. Un montant que la FNI a estimé « disproportionné » par rapport au montant de l’AMI 1, « acte infirmier de base ».
Le montant maximum journalier est de 2 euros pour les actes paramédicaux, et de 4 euros pour les transports, soit un aller-retour. Aucun plafonnement n'est prévu sur les boîtes de médicaments. Le tout est plafonné à 50 euros par an et par personne.
Le décret prévoit une période transitoire, courant du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2008 au plus tard, pendant laquelle les plafonds quotidiens ne concernent que les actes et prestations effectués par un même professionnel sur un même assuré.
À terme, le plafond devrait donc englober les actes effectués par plusieurs professionnels sur un même assuré lors de la même journée. Cette période transitoire a été prévue pour tenir compte des modifications nécessaires du système d'information de l'assurance maladie permettant de recouper les actes effectués une même journée par plusieurs professionnels.
Par ailleurs, La Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (Apajh), a protesté contre ces franchises, redoutant qu’elles ne marginalisent « encore un peu plus » les personnes en situation de handicap, en raison d’un effet de seuil.
La majorité de ces personnes « touchent l'allocation pour adultes handicapés (AAH), [soit] 621,27 euros et pour 15 euros de “trop”. [Elles] ne peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) et seront donc soumises à la franchise », restreignant ainsi « un peu plus [leur] accès aux soins », explique la fédération qui rappelle que 64% des personnes handicapées vivent avec des ressources inférieures au Smic.
Selon le gouvernement, ces franchises devraient rapporter quelque 850 millions d’euros, censés financer les plans de lutte contre la maladie d’Alzheimer et le cancer, et le développement des soins palliatifs. Les bénéficiaires de la CMU, les enfants et les femmes enceintes en sont toutefois exemptés.
B.F. (Avec APM)
Le montant maximum journalier est de 2 euros pour les actes paramédicaux, et de 4 euros pour les transports, soit un aller-retour. Aucun plafonnement n'est prévu sur les boîtes de médicaments. Le tout est plafonné à 50 euros par an et par personne.
Le décret prévoit une période transitoire, courant du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2008 au plus tard, pendant laquelle les plafonds quotidiens ne concernent que les actes et prestations effectués par un même professionnel sur un même assuré.
À terme, le plafond devrait donc englober les actes effectués par plusieurs professionnels sur un même assuré lors de la même journée. Cette période transitoire a été prévue pour tenir compte des modifications nécessaires du système d'information de l'assurance maladie permettant de recouper les actes effectués une même journée par plusieurs professionnels.
Par ailleurs, La Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (Apajh), a protesté contre ces franchises, redoutant qu’elles ne marginalisent « encore un peu plus » les personnes en situation de handicap, en raison d’un effet de seuil.
La majorité de ces personnes « touchent l'allocation pour adultes handicapés (AAH), [soit] 621,27 euros et pour 15 euros de “trop”. [Elles] ne peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) et seront donc soumises à la franchise », restreignant ainsi « un peu plus [leur] accès aux soins », explique la fédération qui rappelle que 64% des personnes handicapées vivent avec des ressources inférieures au Smic.
Selon le gouvernement, ces franchises devraient rapporter quelque 850 millions d’euros, censés financer les plans de lutte contre la maladie d’Alzheimer et le cancer, et le développement des soins palliatifs. Les bénéficiaires de la CMU, les enfants et les femmes enceintes en sont toutefois exemptés.
B.F. (Avec APM)
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