Les heures supplémentaires payées en mars ou avril ?

Après la réunion d'installation mardi en présence de Roselyne Bachelot, les organisations représentant le personnel non médical (CGT, CFDT, FO, CFTC, Sud santé, SNCH, Unsa et CFE-CGC) ont participé mardi à une réunion pilotée par le conseiller social de la ministre, Yann Bubien.

Étaient également présents Christine d'Autume, adjointe à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) et chef de service du pôle “professions de santé et affaires générales”, Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la FPH, et Catherine Kucklick, conseillère technique sur la FPH du secrétaire d'État à la fonction publique, André Santini.

Deux représentants de la Fédération hospitalière de France (FHF) ont participé à la réunion en tant qu'« experts », ont indiqué plusieurs syndicats en précisant que la fédération ne participera pas directement aux négociations. Il s'agissait du délégué général, Gérard Vincent, et de la responsable des ressources humaines, Hélène Boyer.

Des syndicats ont rapporté que le ministère souhaitait signer un protocole d'accord ou un relevé de décisions mais qu'il n'exclut pas de prendre une décision unilatérale si aucun accord n'est trouvé afin de régler rapidement la situation.

Lors de la réunion, le ministère a présenté les résultats de l'enquête actualisant le recensement dans la FPH des heures supplémentaires non payées ou récupérées (“CET bis”, comptes locaux) et des jours épargnés dans les CET (RTT, heures supplémentaires, congés), sans distinction en fonction des corps ou des catégories.

Le taux de réponse à cette enquête, réalisée du 13 novembre au 5 décembre 2007, a atteint 80%.

Pour le nombre de jours épargnés dans les CET, la situation au 31 décembre 2005 faisait état de 1,2 million de jours, auxquels ont été ajoutés en 2006 725.000 jours. Au 31 décembre 2007, le ministère a estimé à 2,6 millions le nombre de jours dans les CET du personnel non médical.

Philippe Crépel, secrétaire fédéral de la CGT santé-action sociale, a précisé à l'APM que les CET concernent environ 40 000 agents, principalement des personnels d'encadrement et de direction.

S'agissant des heures supplémentaires inscrites dans des “CET bis”, elles s'élevaient à 17,5 millions fin 2005, auxquelles ont été ajoutées 2 965 112 heures en 2006. Au 31 décembre 2007, le ministère évalue à 23 millions ce stock d'heures supplémentaires non payées et non récupérées.

La CGT a souligné qu'il existait de grandes disparités régionales avec par exemple un stock d'heures supplémentaires représentant le tiers du total national en Ile-de-France.

Les trois syndicats ont indiqué que le ministère semblait d'accord pour payer les heures supplémentaires en fonction du classement indiciaire de chaque agent et non pas sous la forme d'un tarif unique.

Le stock d'heures supplémentaires ne bénéficiera pas de l'exonération fiscale et sociale liée à l'application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), a indiqué Denis Basset, secrétaire fédéral de FO santé.

S'agissant de la valeur des jours accumulés dans les CET, il est envisagé d'appliquer un système similaire à celui en vigueur dans la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale, où le paiement des jours de RTT se fait à hauteur de 65 euros pour les catégories C, 85 euros pour les catégories B et 125 euros pour les catégories A.

Le président de la CFTC santé-sociaux, Bernard Sagez, a demandé que ces tarifs soient toutefois revalorisés car les agents de la FPH sont en moyenne à des niveaux plus élevés et afin de tenir compte notamment des infirmiers qui sont dans la classification indiciaire intermédiaire (CII).

Les syndicats se sont déclarés satisfaits de constater que le ministère envisageait de payer un pourcentage de jours de CET (par exemple 50 %, comme l'ont demandé plusieurs syndicats) et non pas un nombre fixe.

Denis Basset s'est réjoui de voir que le ministère souhaitait laisser aux agents le choix sur la manière d'apurer leur stock d'heures supplémentaires et leurs jours accumulés dans un CET (paiement, récupération, droit à retraite).

Il a suggéré de mettre en place un dispositif d'étalement du paiement de ces stocks afin que cela n'ait pas de « conséquences au niveau fiscal » pour les agents.

Après avoir écouté les revendications des syndicats jeudi, le ministère devrait leur envoyer le 21 janvier des propositions chiffrées, qui seront discutées le lendemain lors de la prochaine réunion.

La ministre de la Santé a, lors d'une visite à l'hôpital Simone-Veil (Eaubonne-Montmorency, Val-d'Oise) jeudi, confirmé son souhait de régler rapidement le problème des 23 millions d'heures supplémentaires stockées par le personnel hospitalier non médical et des 4,2 millions de jours présents dans les comptes épargne temps, de plusieurs façons.

En ce qui concerne la monétisation, « si la négociation marche bien – et il n'y a pas de raison que ce ne soit pas le cas – les personnels devraient recevoir le financement en mars ou en avril sur leur bulletin de salaire », a estimé Roselyne Bachelot.

Interrogée sur l'enveloppe globale dont dispose le ministère pour les praticiens hospitaliers et le personnel non médical, Roselyne Bachelot a estimé que cette enveloppe était suffisante pour régler la situation.

« Nous avons une masse financière qui nous permet d'avancer sérieusement et vite », a-t-elle déclaré.

(APM)