Les hôtels hospitaliers officialisés

Concrètement, il s’agit de proposer à proximité ou au sein même de l’hôpital un hébergement non médicalisé à un patient, dans le cadre de son parcours de soins, répondant à certaines conditions détaillées plus loin. Cette nouvelle prestation prend la forme d’un forfait à la nuitée d’un montant de 80 euros, avec un effet rétroactif à compter du 1^er janvier. Elle peut être proposée à un patient « en amont ou en aval d’un séjour hospitalier ou d’une séance de soins », « sur prescription médicale d’un praticien exerçant en son sein », indique le décret. « Elle ne peut excéder trois nuits consécutives sans acte ou prestation assuré par l’établissement de santé dont relève le praticien prescripteur » et « ne peut dépasser 21 nuits dans sa totalité, séjour hospitalier exclu ».

Le texte précise encore le profil du patient susceptible de se voir proposer cette prestation : il s’agit d’une personne autonome ou pouvant être accompagnée, dont l’état de santé « ne justifie pas une surveillance médicale ou paramédicale continue, une hospitalisation à domicile ou une installation médicale technique lourde, mais nécessite des soins itératifs ou spécifiques pendant une certaine durée, et dont le maintien à proximité de l’établissement de santé est nécessaire », en cas « d’éloignement du domicile par rapport à l’établissement de santé », d’« inadaptation temporaire du logement » ou « d’isolement géographique ou social du patient ». Une option qui n’a rien d’automatique. Le consentement éclairé du patient est requis et une information complète doit lui être délivrée, notamment sur l’éventuelle contribution financière à sa charge.

Quant aux soins, ils ne sauraient être réalisés dans le lieu d’hébergement temporaire par l’établissement de santé, excepté des actes de télémédecine, de télésoin et ceux réalisés en situation d’urgence. Le bénéficiaire a par ailleurs la possibilité de partager sa chambre avec un accompagnant ou, pour le patient mineur, avec deux accompagnants.

Enfin, la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé peut être réalisée par l’établissement de santé ou être confiée à un tiers (autre établissement de santé, personne morale de droit public ou privé), ce qui suppose la signature d’une convention conclue entre l’établissement de soins et le tiers.

Une évaluation médico-économique menée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) est prévue pour fin 2022. En attendant, « pour toute activité réalisée entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, les établissements de santé bénéficient d’un financement par l’Assurance maladie sous la forme d’un forfait à la nuitée d’hébergement temporaire non médicalisé », indique le décret.

La généralisation de ce dispositif a été précédée d’une phase d’expérimentations conduites depuis 2017 dans une quarantaine d’établissements qui avaient eux-mêmes fait l’objet d’une évaluation. Le rapport publié dans la foulée révélait que l’ambulatoire représentait 80 % des séjours en hôtel hospitalier en 2017 et près de 60 % en 2018.

La rédaction

À lire également l’article « Les hôtels hospitaliers, en route vers la généralisation », paru dans L’infirmiè.re n° 3-4, daté de décembre 2020 - janvier 2021.