Les infirmières libérales, élèves « modèles » de l’assurance-maladie

C’est fait, le premier avenant à la nouvelle convention nationale est paru au Journal Officiel (JO du 18/10/2008). Deux jours plus tôt, le Conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam) a en effet adopté à l’unanimité cet avis érigeant en « référence » conventionnelle l’avenant n°1 à la convention infirmière, qui prévoit un dispositif de régulation « de l’offre globale de soins infirmiers au sein de chaque région ».

L’accord prévoit notamment qu’une infirmière ne peut s’installer en zone sur-dotée et en régime conventionné qu’à la condition qu’une autre infirmière cesse définitivement son activité. Le principe de régulation démographique ne s’applique que dans la mesure où il n’y est pas parallèlement créé ou étendu un Ssiad existant, « sauf si cette création ou extension » répond à « un besoin que l'offre de soins existante n'est pas en mesure de prendre en charge ».

L’avenant aborde également la revalorisation des tarifs et comporte des mesures d’adaptation incitatives dans les zones sous-dotées. L’assurance-maladie participera par exemple à l’équipement du cabinet dans la limite de 3.000 euros par an pendant trois ans.

« Cet accord constitue une référence dans l’environnement conventionnel compte tenu de la pertinence des dispositions arrêtées et de la qualité de l’engagement des partenaires sur une problématique de santé publique », se félicite la présidence de l’Uncam dans un communiqué. Les quatre syndicats* représentatifs des infirmiers libéraux avaient signé, le 4 septembre, ce premier avenant à leur nouvelle convention nationale (cf. Infirmière Libérale Magazine n°241) dans sa version adoptée par le Conseil de l’Uncam jeudi dernier.

De fait, si le texte finalement adopté introduit bien un mécanisme de régulation de l’installation des infirmiers libéraux, il accorde aussi des contreparties à la profession (voir ci-dessous) : au 15 avril 2009, les libérales bénéficieront ainsi d’une augmentation globale de 211 millions d’euros, contre les 150 millions initialement prévus. En septembre, Roselyne Bachelot s’était félicitée du « caractère responsable » du texte… lançant du même coup une pique aux médecins libéraux qui persistent dans le rejet de toute restriction de leur liberté d’installation.

Une évaluation de l’impact de ce premier avenant sur l’offre de soins infirmiers devra être réalisée avant le 30 juin 2011.

* Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers (FNI), l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).

REVALORISATION TARIFAIRE (applicable à partir du 15 avril 2009)

®la lettre clé AMI passe de 3 à 3,15 euros en métropole et à 3,30 euros dans les départements d'outre-mer (DOM) et à Mayotte

®la lettre clé AIS (acte infirmier de soins) passera de 2,50 à 2,65 euros en métropole et à 2,70 euros dans les DOM et à Mayotte

®l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) sera portée de 2,20 à 2,30 euros et la majoration de dimanche de 7,80 à 8 euros

C.M.