Les membres du Haut conseil des professions paramédicales ont été nommés, plus d’un an après sa création

On connaît désormais la composition exacte du futur Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) qui doit être installé en septembre.

Par un arrêté ministériel du 7 juillet 2008, paru au Journal officiel aujourd’hui, l’ancien directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) Edouard Couty est officiellement nommé président du Haut conseil pour trois ans. Actuellement conseiller maître à la Cour des comptes, M. Couty est à l’origine de la proposition de créer cette nouvelle instance pour remplacer le Conseil supérieur des professions paramédicales. Sa nomination ne remet pas en cause sa fonction de président de la commission chargée de réfléchir aux missions et à l’organisation des soins en psychiatrie et en santé mentale installée début juillet et qui doit rendre ses conclusions en novembre.

Le HCPP se compose de 35 membres titulaires et autant de suppléants représentant les organisations syndicales des fonctionnaires hospitaliers, les syndicats professionnels, les fédérations d’employeurs d’établissements de santé publics et privés, et des professions.

Quatre autres catégories de représentants, totalisant 11 personnes, auront une voix consultative au Haut conseil : les médecins généralistes libéraux, les médecins spécialistes libéraux, les praticiens hospitaliers et les conseils nationaux des ordres professionnels (médecins, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues).

Avec 11 membres titulaires, les organisations syndicales des fonctionnaires hospitaliers sont les plus représentées. Sont nommés notamment Denis Basset pour FO, Dominique Lahbib pour la CGT, Thierry Amouroux pour la CFE-CGC, Pascal Martin pour la FNA et Dominique Saint-Pierre pour le Syndicat national des cadres de santé. Les syndicats professionnels disposent de sept représentants titulaires : deux chacun pour les infirmiers (Philippe Tisserand pour la FNI et Annick Touba pour le Sniil) et les masseurs kinésithérapeutes et un chacun pour les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures podologues.

Siégeront également un représentant de chacune des fédérations d'employeurs d'établissements de santé publics et privés, soit quatre titulaires en tout dont Marie-France Wittmann pour la Fédération hospitalière de France.

Ergothérapeutes (Hélène Hernandez), psychomotriciens, manipulateurs d’électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens, techniciens de laboratoire d’analyse de biologie médicale, infirmiers anesthésistes (Marie-Ange Saget), infirmiers de bloc opératoire (Charline Depooter), puéricultrices (Jeanine Dorbes), aides-soignants et auxiliaires de puériculture disposeront d’un représentant titulaire chacun.

Placé auprès du ministre chargé de la Santé, le HCPP est chargé de « promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur les conditions d'exercice des professions paramédicales, l'évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences » mais aussi sur « la formation et les diplômes » ainsi que sur « la place des professions paramédicales dans le système de santé ». Le conseil a également pour mission de « participer, en coordination avec la Haute Autorité de santé, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l'évaluation des pratiques des professions paramédicales ». Enfin, il peut aussi « formuler de sa propre initiative des propositions au ministre chargé de la santé ».

Lors d’une conférence de presse organisée par une large intersyndicale infirmière le 21 juillet à Paris, les syndicats ont regretté qu’il ait fallu attendre près de 15 mois entre la parution au Journal officiel (16 mai 2007) du décret fixant les missions du Haut conseil des professions paramédicales et l’annonce de sa composition.

A peine installée, la nouvelle instance se verra transmettre le rapport sur le cycle de formation Licence-Master-Dotorat (LMD) pour les professions paramédicales et de sages-femmes, que l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’administration, de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) doivent remettre aux ministres de l’Enseignement supérieur, de la Santé et des Comptes publics le 22 septembre 2008.

C. A.