Les tarifs d'indemnisation pour la vaccination antigrippale

Jusqu'à vendredi dernier, les modalités et les montants d'indemnisation ne figuraient que dans des instructions adressées le 2 octobre par les ministères aux préfets et aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Fixées par un arrêté du 29 décembre, ces indemnisations sont désormais inscrites au Journal officiel (1).

Les montants, imposables et soumis à cotisations sociales, sont les suivants pour les infirmières et étudiants :

• Étudiants en troisième année d'Ifsi : 4,5 AMI (14,175 euros bruts) par heure (« en dehors de leur obligation de stage »)
• Libéraux et remplaçants: 9 AMI (28,35 euros) par heure
• Retraités: 4,5 AMI (14,175 euros bruts) par heure
• Salariés (hospitaliers, des services de protection maternelle et infantile, des services de santé au travail, etc.): 14,175 euros bruts par heure (en dehors des obligations de service)
• Infirmiers des centres de santé: 9 AMI par heure (4,  AMI en dehors des obligations de service)

Chez les médecins, les internes seront rémunérés 33 euros bruts par heure, tout comme les médecins retraités. Les libéraux percevront, eux, 66 euros de l'heure.

L'indemnisation doublera pour les vaccinations assurées un dimanche ou un jour férié, sauf pour les infirmiers et médecins libéraux, ainsi que les remplaçants.

Défraiement
L'arrêté précise aussi le calcul des indemnités de déplacement accordées aux professionnels de santé. Pour les infirmiers libéraux, les remplaçants et les retraités, il s'effectue sur la base de la convention infirmière qui fixe l'indemnité kilométrique en métropole (IK) à 0,35 euros en plaine, 0,50 euros en montagne et 3,40 euros à pied ou à ski.

Pour les professionnels de santé salariés, l'indemnité de déplacement est « calculée sur la base des tarifs prévus par leur statut, contrat de travail ou convention collective » ou, « le cas échéant (...), sur la base des tarifs appliqués aux professionnels de santé libéraux ».

Les étudiants en soins infirmiers seront défrayés sur la base des tarifs prévus par l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif au programme des études conduisant au diplôme d'État (2). Ils peuvent aussi, « lorsque les circonstances le justifient, bénéficier du remboursement des frais de nuitée sur la base du tarif forfaitaire de 48 euros par nuit ».

L'arrêté précise que les indemnisations sont versées par les caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) aux professionnels de santé libéraux, ou par les établissements employeurs s'agissant des salariés ou des étudiants dont ils ont la responsabilité.

(Avec APM)

1- Journal officiel du vendredi 1er janvier, texte 45.

2- L'article 2 de l'arrêté de 2001 dispose que « les frais de transport des étudiants infirmiers pour se rendre sur les lieux de stage […] sont pris en charge lorsque ceux-ci se trouvent […] hors de la commune où est situé l'institut de formation en soins infirmiers, dans la même région ou dans une région limitrophe ; le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et l'institut de formation en soins infirmiers, ou le domicile, lorsque celui-ci est plus proche du lieu de stage. »