Les travaux avancent entre les syndicats Idels et l’Assurance maladie

Plusieurs mois de relations tendues entre les syndicats représentatifs des infirmières libérales (Idels) et l’Assurance maladie ont conduit le ministre de la Santé à mettre en place des groupes de travail pour renouer les liens entre les acteurs et travailler sur des thématiques phares pour la profession : indus, facturation et interprétation de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), Bilan de soins infirmiers (BSI) et prise en charge des patients lourds, perspectives sur le métier, gaspillage et écologie dans les soins. 

« Il s’agit du travail le plus constructif que nous ayons pu mener avec l’Assurance maladie jusqu’à présent », reconnaît Ghislaine Sicre, présidente de Convergence Infirmière. « Nous avons ressenti une volonté de nous écouter et d’avancer sur les problématiques que les infirmières libérales rencontrent sur le terrain », renchérit John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).

Des outils pour éviter les indus

Si tous les problèmes ne sont pas encore réglés, pour autant, concernant les indus, les acteurs ont actés la création de nouveaux outils d’aide à la prescription médicale à destination des médecins afin de réduire les ordonnances ne respectant pas les conventions d’écriture. « Cette mesure attendue pour début 2025 va sûrement entraîner une réduction des indus pour les Idels », souligne Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI).

Un outil d’aide à la cotation va également être déployé sur le modèle de celui déjà existant pour les médecins libéraux. « Nous voudrions parvenir à créer un outil opposable mais encore faut-il que nous soyons d’accord sur l’application des cotations », prévient-il. « Ce type d’outil ne peut qu’être bénéfique, car la cotation est loin d’être simple, ajoute John Pinte. Toutes les infirmières ne s’y forment pas et même lorsque c’est le cas, des erreurs sont commises. »

Evolution du BSI

Concernant l’outil BSI, plusieurs modifications vont être apportées, dès cet été, pour tendre vers une simplification et une meilleure ergonomie :

- possibilité pour plusieurs Idels d’avoir accès à un même BSI sur Ameli Pro ;

- validité d’1 an pour chaque BSI, même pour les intermédiaires ;

- clôture automatique ;

- intégration des patients bénéficiant de l’Aide médicale d’État (AME).

« Nous avons aussi demandé à obtenir un message d’alerte si 2 BSI intermédiaires sont créés dans l’année afin, là aussi, d’éviter des indus éventuels », précise Daniel Guillerm.

Développement durable et perspectives métiers

Pour éviter le gaspillage des médicaments et des dispositifs médicaux lors des soins, « nous allons avancer vers des projets nouveaux, notamment la prise en charge en autonomie, par les Idels, des pansements », fait savoir Ghislaine Sicre. L’objectif serait de faire en sorte qu’en sortie d’hospitalisation, les prescriptions médicales ne soient que d’une validité de 7 jours, pour ensuite leur laisser la main. Une mesure qui est d’ailleurs mentionnée dans le rapport Charges et Produits de l’Assurance maladie pour 2025.

Concernant les perspectives du métier d’infirmier, le groupe de travail a échangé sur le lancement, d’ici la fin de l’année, de campagnes d’information concernant le bilan de prévention. Les acteurs ont également travaillé sur les contours de l’infirmier référent, dont le statut a été acté par décret publié au Journal Officiel le 27 juin, et sur les certificats de décès.

D’autres travaux à venir

Si les syndicats estiment que ces avancées vont permettre de lever la « pression » sur la profession, des nouveaux groupes de travail seront organisés en septembre afin d’échanger sur la simplification de la cotation de certains actes au sein de la NGAP, notamment celle des perfusions, ainsi que sur la cotation des patients lourds et complexes au sein du BSI (BSC), jugée trop faible.

Une circulaire nationale va être élaborée puis envoyée à l’ensemble des échelons locaux de l’Assurance maladie pour les tenir informés des points d’accord trouvés, et ainsi tendre vers une homogénéisation des pratiques de contrôle sur l’ensemble du territoire. Cependant, de nombreuses dispositions ne pourront être concrétisées que dans le cadre de négociations conventionnelles attendues pour l’automne.