Libérales: un début de rééquilibrage

C’est un fait, les infirmières représentent la profession de santé libérale la plus mal répartie sur le territoire, avec un rapport de 1 à 7 selon les départements. Une réalité que l’accord conventionnel expérimental passé entre les quatre syndicats d'infirmières libérales (FNI, Sniil, Onsil et Convergence infirmière) et l’assurance maladie début 2009 entendait corriger. Un an et demi plus tard et alors que cette expérience doit prendre fin en avril prochain, l’assurance maladie tire un bilan positif de l’opération. En effet, pas moins de 500 infirmières ont fait le choix de s’installer dans une zone sous-dotée, en contrepartie notamment d’une aide financière de 3.000 euros par an pendant trois ans.

Entre avril 2009 et janvier 2010, le nombre d’infirmières installées dans les zones sous-dotées a progressé de 11 %. A l’inverse, l’avenant conventionnel prévoyait aussi une restriction de l’installation dans les zones jugées surdotées. Toute nouvelle installation conventionnée était conditionnée au départ d’une infirmière sur cette même zone. Ainsi, relève la Cnam (1), « le nombre d’infirmiers en zones surdotées a enregistré une baisse de 3% » entre avril 2009 et janvier 2010. Et ce alors qu’il avait progressé de près de 5% l’année précédente.

Bientôt dans toute la France ?

Au total, le nombre d’installations toutes zones confondues a augmenté de 2,4% entre avril 2009 et janvier 2010, contre 4,8% entre avril 2008 et janvier 2009. Fort de cette réussite, Frédéric van Roekeghem, directeur général de l’assurance maladie, entend pérenniser ce dispositif et l’étendre à toute la France, l’expérience menée depuis 2009 ne concernant que 12% du territoire. « Un des enjeux du prochain accord sera de voir comment on l’étend aux autres zones », considère Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l’organisation des soins de la Cnam, qui se félicite par ailleurs du coût plutôt modéré du dispositif (autour de 2 millions d’euros par an, ndlr).

Autre enjeu pour l’assurance maladie: utiliser la réussite de cet accord comme base de travail dans le cadre de négociations avec les autres professions de santé. Frédéric van Roekeghem ne parle pas encore de réguler l’installation des médecins, mais avance clairement qu’il abordera la question avec les masseurs-kinésithérapeutes. « La difficulté de l’affaire est de ne pas aller trop vite, de façon à éviter que cela ne se traduise par des drames », glisse-t-il.

Cela dit, à en croire les réactions des syndicats infirmiers, Frédéric van Roekeghem va peut-être un peu vite en besogne. Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI) a d’ores et déjà fait savoir que s’il ne conteste pas les « études statistiques » de la Cnam, il n'en déduit pas pour autant que « la pérennité de ce modèle serait acquise ». Et fustige au passage « l’hétérogénéité comportementale des directeurs de CPAM qui se livrent à des interprétations parfaitement abusives de la convention », notamment en matière de refus de conventionnement (lire ici).

De son côté, Annick Touba, présidente du Syndicat national des infirmiers et infirmières libérales (Sniil), estime que cette expérimentation « n’est pas une résolution du problème démographique » et dénonce: « On sait bien que politiquement, l’objectif est d’imposer un dispositif équivalent aux médecins. On sert de faire-valoir. »

Sandra Serrepuy

1- Cnam: Caisse nationale d'assurance maladie.

Illustration de Franck L'Hermitte, initialement parue dans L'Infirmière libérale magazine n°255.