Libéraux : un pas de plus vers la coordination des soins

Après quatre ans de travail, l’Accord cadre interprofessionnel (Acip), concernant douze professions de santé libérales*, vient d’être signé par l’ensemble des syndicats majoritaires. Négocié entre l’Union national des professionnels de santé (UNPS) et l’assurance maladie, l’accord porte sur trois points principaux. « Le premier point déterminant de cet accord repose sur la coordination des soins et sa définition car, actuellement, tout se mélange entre délégations de tsâches et transferts de tâches, souligne Alain Bergeau, président de l’UNPS. Cet accord est un premier pas fondamental car il va permettre la mise en œuvre d’expérimentations dans un cadre conventionnel. » Les expérimentations devraient porter sur la sortie précoce de l’hôpital, la prise en charge des pathologies chroniques et la dépendance. Des domaines dans lesquels les infirmières libérales ont « un rôle fondamental » à jouer, selon Alain Bergeau. La coordination se déroulera en deux temps. Tout d’abord, une synthèse médicale faite par le médecin traitant, qui définit l’orientation et le rythme des interventions. Puis le temps de coordination, mené par le professionnel « qui a le plus de contact avec le patient ».

Deuxième point : la simplification administrative entre les professionnels de santé et l’assurance maladie. « L’objectif est d’aboutir à une dématérialisation des ordonnances pour dégager du temps médical aux professionnels de santé », rapporte le président de l’UNPS. Un comité technique interprofessionnel de modernisation des échanges va être créé dans le but de proposer un programme et un calendrier.

Enfin, le dernier point concerne la négociation des avantages sociaux. Il est prévu que, si les professionnels respectent les tarifs conventionnels, les caisses s’engagent à négocier, dans le cadre des conventions nationales et avant le 31 décembre 2012, leur participation aux financements des cotisations dues au titre des revenus d’activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des professionnels (hospitalisation à domicile, maison de retraite).

L’Unocam s’est « retirée des discussions »

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (Unocam) ne signera pas l’Acip, notamment parce qu’elle n’a pas pu participer pleinement aux négociations. « En réaction aux différentes décisions publiques qui ont pu être prises à l’encontre des organismes complémentaires d’assurance maladie, contestant leur rôle et leurs missions, l’Unocam s’est en effet retirée des discussions », rapporte-t-elle dans un avis. Elle dénonce aussi un problème majeur de méthode de travail avec l’assurance maladie obligatoire. De plus, « en l’absence de visibilité sur les conséquences que pourront avoir les principes et engagements pris dans cet accord cadre, l’Unocam n’est pas en mesure d’y adhérer ». Elle affirme cependant souhaiter vivement que l’Acip permette de réduire les cloisonnements entre professions de santé libérales. Elle fonde beaucoup d’espoirs sur la mise en place d’expérimentations, portant notamment sur les sorties d'hospitalisation et la prise en charge de la dépendance à domicile, et souhaite également que les échanges avec les professionnels de santé soient modernisés et simplifiés.

Du côté des représentants, sur les 24 syndicats concernés, 18 ont signé l’accord, et parmi eux, tous les syndicats d’infirmiers libéraux. Maintenant, « il va falloir faire vivre cet accord en mettant en place des avenants et des expérimentations régionales », conclut Alain Bergeau.

Laure Martin

*Médecin, chirurgien dentiste, sage-femme, biologiste responsable, pharmacien d’officine, transporteur sanitaire, infirmière, masseur-kinéthérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, audio-prothésiste.