Marché européen de la santé : pour ou contre ?

 
Vous souffrez d’une maladie ? Vous souhaitez être hospitalisé à l’étranger ? Dès la transposition de la directive européenne 2011/24/UE (1), ce sera possible.

Des points de contact nationaux vous informeront des possibilités thérapeutiques qui s’offrent à vous à l’échelle européenne. Sauf cas particulier, vos soins vous seront remboursés à hauteur du taux de remboursement français. Quant à votre ordonnance, elle sera reconnue dans n’importe quel Etat membre, à condition que les médicaments prescrits y disposent d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). La directive prévoit également des centres européens avec experts et prestataires de soins, qui permettront à la fois de défragmenter la recherche pour la rendre plus efficace et d’optimiser la prise en charge. Par la signature de cette directive, c’est dans une véritable politique de coopération en matière de santé que l’Union européenne s’est engagée.

Jusqu’ici, la Cour de justice de l’Union européenne forgeait les règles applicables en matière de soins transfrontaliers au rythme des litiges qu’elle devait trancher. Le législateur européen se devait donc d’intervenir. Mais le 13 avril dernier, dans les locaux de l’Assemblée nationale, syndicats et députés européens débattaient des bienfaits et des dangers de cette nouvelle législation. Car si la directive a réglé quelques problèmes, elle en a soulevé d’autres. Un exemple : la généralisation des autorisations de mise sur le marché (AMM) à dimension européenne.

AMM européenne : pour ou contre ?

Pour Françoise Grossetête, députée européenne (Parti populaire européen), « il est souhaitable que, progressivement, toutes les AMM passent par l’agence européenne du médicament, et que l’on dispose d’une AMM européenne centralisée ». Aujourd’hui, l’AMM européenne n’est obligatoire que pour les médicaments innovants. Sa généralisation permettrait-elle d’éviter des scandales du type de celui du Mediator ? Ce n’est pas de l’avis de tout le monde. « Il serait encore plus difficile d’éviter la pression de tout un groupement international de laboratoires que celle d’un seul », commente une journaliste, en référence au laboratoire Servier, soupçonné d’avoir nié les dangers du Mediator pour préserver les gains économiques rapportés par sa commercialisation. « Les agences nationales ont chacune des politiques différentes, nuance Françoise Grossetête. Il n’y a donc pas de rapport de force de groupe susceptible de faire pression en bloc. »

Autre question soulevée lors de la rencontre : la libre circulation des professionnels de santé. Cette extension de la liberté d’installation des médecins risquerait encore d’accentuer les inégalités territoriales en prestations de soins. Sans parler du problème d’harmonisation des diplômes et des professions. Le débat est lancé.

Annabelle Alix

1- Directive du parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits du patient en matière de soins de santé transfrontaliers.