Marisol Touraine s'attelle à la réforme de l'hôpital public

Le chantier de réforme de l'hôpital public est officiellement lancé. Ce vendredi 7 septembre, Marisol Touraine présentait son « pacte de confiance pour l'hôpital ». La ministre de la Santé a repris, en grande partie, les orientations définies lors de son discours, fin mai, au salon Hôpital expo, et précisé le calendrier. Les premières mesures réglementaires seront prises début 2013 ; « une grande loi d'accès aux soins » sera également présentée au Parlement.

Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes et ancien directeur des hôpitaux, est ainsi chargé de piloter la phase de concertation de ce pacte de confiance, qui devra déboucher, début 2013, sur une série de propositions. Trois axes ont été fixés par Marisol Touraine, sur lesquels plancheront trois groupes de travail.

Un accès aux soins pour tous

Il s'agit, tout d'abord, de « retisser le lien de confiance entre les Français et leur système de santé publique », « parce que la santé n'est pas un marché », a martelé la ministre. Outre l'encadrement des dépassements d'honoraires - qui « atteignent aujourd'hui 2,5 milliards d'euros », a-t-elle rappelé-, Marisol Touraine a réaffirmé sa volonté de permettre à tous d'accéder à des soins d'urgence en moins de 30 minutes par la création d'antennes de Smur, le transport héliporté, ou grâce aux médecins correspondants de Samu. Quant à la lutte contre les déserts médicaux, elle passera par la réorganisation des études de médecine et  « la mise en place de nouveaux pôles de proximité ». « Les maisons de santé ne représentent aujourd'hui que 2 % de l'offre sanitaire », a déploré la ministre. Les ARS pourront également user de « mécanismes de financement exceptionnels », a-t-elle évoqué, sans plus de précisions. Les représentants de l'hospitalisation privée seront invités à participer à ce premier groupe de travail.

Restaurer le service public hospitalier

Deuxième axe : rétablir la confiance « entre les responsables politiques et les personnels hospitaliers ». « C'est réinscrire dans la loi dès cette année le service public hospitalier », a insisté Marisol Touraine. Le projet de loi de finance de la Sécurité sociale pour 2013 signera également la fin de la convergence sanitaire. La T2A sera réformée et les ressources mobilisées « plus justement » : en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de précarité, en étant « plus exigeant  sur l'évaluation des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation », en finançant des formations « pour des métiers d'avenir et en améliorant les conditions de travail ».

Pour en « finir avec les délais d'attente interminables et l'empilement des patients dans le couloir », il faudra fluidifier « les liens avec la médecine de ville » et introduire  « de nouvelles fonctions dans l'hôpital », notamment « des gestionnaires de lits ». Le 16 octobre, se tiendra une première réunion avec les représentants de l'ensemble du monde des urgences.

Dialogue social

Dernier point, et non des moindres : restaurer la confiance au sein de l'hôpital. Cela passera par la rénovation du dialogue social. D'ici la fin du mois, plusieurs décrets amélioreront le bilan social des établissements. Considérant la prise en compte de la qualité de vie au travail comme « une nécessité absolue », Marisol Touraine souhaite que soient développées « les enquêtes de satisfaction auprès du personnel, qui doivent permettre de mieux sécuriser ses conditions d'exercice ». Afin d'« apaiser les choses », l'adhésion aux ordres paramédicaux sera facultative. « 20% des infirmiers seulement sont inscrits au tableau de l'ordre », a-t-elle rappelé. Il faudra néanmoins « déterminer les conditions dans lesquelles pourront être assurées la régulation déontologique et les règles de discipline ». En matière de gouvernance des hôpitaux, les commissions médicales d'établissement (CME) redeviendront « des acteurs à part entière », « parce que le directeur ne peut pas décider de tout ». L'accent sera également mis sur les carrières des hospitaliers, en travaillant sur les coopérations, les transferts de tâches et les délégations de compétences ou encore en favorisant « des temps communs de formation entre personnel médical et non médical ».

La fédération CGT de la santé et l'action sociale a, d'ores et déjà, remarqué, dans un communiqué, que « les attentes concrètes » des salariés en matière de salaires, d'emplois et de conditions de travail semblaient avoir été oubliées.

Aveline Marques