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05/01/2024

Médecins libéraux : une nouvelle convention pour le printemps

Sauf coup de théâtre, les médecins libéraux devraient disposer d’une nouvelle convention avec l’Assurance-maladie cette année, alors que la précédente date déjà de 2016 et que celle-ci avait été remplacée, l’année dernière, par un règlement arbitral a minima.

En effet, les négociations qui s’étaient soldées au début de 2023 par un échec retentissant ont repris bon train depuis quelques mois. Si elles sont reparties sous de meilleurs auspices c’est parce que les médecins ont obtenu du gouvernement le principe d’une revalorisation conséquente de leurs consultations. Ainsi, l’acte de base du généraliste, déjà passé de 25 à 26,50 euros à l’automne, pourrait être une seconde fois réévalué. Les syndicats demandent entre 30 et 50 euros, mais l’Assurance-maladie ne s’est pas encore avancée, à ce stade, sur un montant, d’autant qu’elle souhaite pousser la part des rémunérations forfaitaires.

Lors de la dernière séance de négociation avant les vacances, elle a mis sur la table une enveloppe globale de revalorisation de 100 millions d’euros par an. Or actuellement, un médecin généraliste touche en moyenne 16 000 euros par an au titre du « forfait médecin traitant ». Celui-ci représente « un peu moins de 10 % de leur rémunération » a précisé le directeur général, Thomas Fatôme, avant d’expliquer qu’il envisage de « lui donner une place plus importante ». En effet, à l’heure où six millions de patients en sont privés, la Cnam estime que le forfait permet de mieux valoriser l’activité des médecins traitants car il prend en compte à la fois la structure, la complexité et le volume de la patientèle, a contrario de la rémunération à l’acte. Cette approche a d’ailleurs également été défendue par le président de la République. « Il faut dire aux professionnels de santé : vous êtes trop payés à l’acte, ce qui parfois vous incite à faire des actes inutiles, ce n’est pas une bonne méthode » a souligné Emmanuel Macron lors d’une interview sur France 5 en décembre.

Mais en face de ces revalorisations, l’Assurance-maladie veut des « garanties sur l’accès aux soins et des programmes partagés, fiables, solides et concrets sur la qualité et la pertinence des soins » a fait valoir Thomas Fatôme. Parmi les sujets pointés : la consommation excessive d’antibiotiques pour lesquels la Cnam voudrait que le recours au Trod devienne systématique. Elle veut en outre s’attaquer à la polymédication, en particulier des personnes âgées. Le principe d’échanges entre les médecins et les professionnels de santé, surtout les pharmaciens, pour « s’interroger sur l’observance et la pertinence des médicaments pris au long cours », a été discuté. Et pour réaliser des économies, la Sécu veut « renforcer la pertinence des prescriptions des actes paramédicaux pour qu’ils soient conformes à la nomenclature ». Et de citer sensibilisation des bonnes pratiques d’adressages et priorisation des demandes.

Après un premier round de discussions en novembre et décembre, il ne semble pas y avoir de points de blocage. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dit avoir « rappelé son attachement au paiement à l'acte et à une nécessaire valorisation de la consultation de base mais aussi à une hiérarchisation des consultations valorisant l'expertise médicale ». À l’issue de son assemblée générale début décembre, le syndicat de généralistes MG France a « réaffirmé son attachement à l’accès aux soins pour chacun de nos concitoyens et son objectif d’obtenir une convention valorisant le médecin généraliste traitant et lui donnant tous les moyens nécessaires à l’exercice de ses missions ».

La prochaine réunion multilatérale est prévue le 25 janvier. En même temps que les négociations des médecins libéraux, se tiennent également celles des pharmaciens d’officine qui espèrent aussi des revalorisations de leurs honoraires de dispensation. L’Assurance-maladie, qui devrait être occupée par ces pourparlers tout au long du premier semestre, n’a pas encore fixé d’agenda pour les autres professions. Les représentants des centres de santé comme ceux des maisons de santé pluridisciplinaires attendent déjà à sa porte.

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