MESURES TRANSITOIRES POUR LE BLOC OPÉRATOIRE : LE DÉCRET PUBLIÉ

Le décret : Les infirmières non Ibode peuvent désormais réaliser l’ensemble des actes exclusifs des infirmières de bloc opératoire (Ibode) dès lors qu’elles peuvent justifier d’un an d’exercice en bloc opératoire en équivalent temps plein au cours des trois dernières années et avoir suivi une courte formation. Pour bénéficier de cette possibilité, l’infirmière doit déposer un dossier complet au préfet de région, qui lui délivre une autorisation temporaire d’un an, le temps pour la soignante de s’inscrire à une session de formation complémentaire financée par son employeur public ou privé, et organisée par les écoles d’Ibode, dont la durée et le contenu seront précisés ultérieurement dans un arrêté. Après avoir suivi la formation, l’infirmière disposera d’une autorisation définitive. Ces mesures transitoires courent jusqu’en 2031. Passé cette date, pour exercer au bloc, les infirmières devront donc soit avoir bénéficié des mesures transitoires, soit avoir suivi la formation Ibode.

UN CONTENU DÉJÀ CONNU
Le contenu du décret est loin de satisfaire les représentants de la spécialité mais ne les surprend pas pour autant. Comme le rappelle l’Union nationale des associations d’infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat (Unaibode) dans un communiqué de presse du 28 octobre, le contenu de ce décret est connu depuis le 30 décembre 2021, date à laquelle le Conseil d'État a enjoint l’État de prendre de nouvelles mesures transitoires, décision « qui impose un cadre auquel il était impossible de déroger ». Avec cette mesure, le Conseil d'État avait ainsi annulé les décrets de 2019 et de 2021, qui limitaient à trois actes (aide à l’exposition du patient, à l’hémostase et à l’aspiration) ceux normalement exclusifs aux Ibode et que les infirmiers ayant bénéficié de la première mouture des mesures transitoires étaient autorisés à effectuer. L’instance souhaitait que l’ensemble des actes des Ibode soient accessibles aux infirmières, sous condition, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement des blocs opératoires en raison du manque d’Ibode pour faire face aux demandes de prises en charge. C’est désormais acté.

LES REPRÉSENTANTS DE LA PROFESSION MÉCONTENTS
Depuis lors, l’Unaibode a cherché à faire monter en puissance la formation Ibode en ayant pour objectif, au terme des mesures transitoires, qu’elles soient les seules à pouvoir occuper les fonctions Ibode. « Le combat aujourd’hui est d’établir des contrats d’engagement obligeant les employeurs à former les infirmiers de bloc opératoire, en prévoyant des contrôles et des sanctions pour les employeurs qui continueraient à confier des actes aux infirmiers en dehors de ce cadre », soutient l’association, qui insiste sur la nécessité que l’État « fasse respecter ses propres règles par des mesures dissuasives et des sanctions appropriées ».
De son côté, le Collectif Inter Blocs dénonce, dans un communiqué du 24 octobre, « le déclin » de la spécialité avec la publication de ce décret. « Il ne pouvait en être autrement en acceptant que les mesures transitoires ne soient pas accompagnées d’une formation obligatoire à la spécialité Ibode ». Il entend attaquer ce décret en justice et appelle à la mobilisation massive de la profession.

Laure Martin