Négociations conventionnelles entre infirmiers libéraux et Uncam : l’avenant enfin signé

Les syndicats d’infirmiers libéraux et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) ont fini par se mettre d’accord sur un avenant à la convention nationale qui organise leurs rapports, après plusieurs mois de négociations acharnées et un blocage fin juillet. La signature est intervenue jeudi en fin de matinée. Au programme : régulation démographique instituée à titre expérimental pour une période de deux ans et revalorisations tarifaires applicables au 15 avril 2009. Cet avenant instaure en effet un principe de régulation démographique de l’offre de soins infirmiers dont se félicite le ministère de la Santé. Le syndicat des infirmiers et infirmières libérales (Sniil) -l’un des quatre signataires avec la FNI, Convergence infirmière et l’Onsil- se félicite surtout de ce que la régulation soit limitée et ne concerne pas uniquement les libéraux, mais également les Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et qu’une réflexion soit engagée sur les hospitalisations à domicile (HAD). « Seules 7 à 8% des 3.041 zones géographiques composant la France devraient être définies comme sur-dotées et appliqueront une limitation des nouveaux conventionnements et, donc, des installations », précise le Sniil dans un communiqué mis en ligne sur son site Internet. Dans les zones sur dotées, le texte prévoit de réguler l’installation d’infirmières libérales selon le principe d’une arrivée pour un départ dans la zone concernée. La régulation dans les zones sur dotées s’accompagne de mesures incitatives à l’installation, mais également au maintien des infirmières libérales dans les zones sous dotées et ces incitations seront « équivalentes à celles des médecins libéraux », indique le Sniil. En contrepartie de l’effort consenti par les infirmières libérales sur la régulation démographique, l’Uncam s’est engagée à procéder aux revalorisations tarifaires prévues par l’accord conventionnel du printemps 2007. Si ces revalorisations tarifaires ne sont pas intervenues au 1er août 2008 comme initialement prévu et ne s’appliqueront qu’au 15 avril 2009, elles s’élèvent tout de même à 5,33% d’augmentation en moyenne. Une tarification spéciale sera par ailleurs instaurée pour les professionnelles des départements d’outre-mer. Le ministère de la Santé s’est félicité dans un communiqué publié jeudi de la signature de cet accord. « Ce dispositif permettra de rééquilibrer la présence des infirmiers libéraux dont la densité varie de 1 à 7 selon les départements, créant des inégalités d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire alors même que les soins infirmiers constituent un élément fondamental de la qualité des soins des Français », pouvait-on lire dans ce communiqué. Roselyne Bachelot a par ailleurs tenu « à saluer cet engagement inédit des professionnels de santé libéraux » et a souligné « le caractère responsable de leur démarche ». C. A.