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14/06/2023

Négociations « flash » : pour un soutien financier des Idels face à l’inflation

Pour faire face à l’inflation, l’Assurance maladie a lancé des négociations conventionnelles « flash », avec cinq professions paramédicales libérales, dont les infirmiers. Le point sur leurs attentes.  

10 % de hausse pour l’Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) : c’est ce à quoi pourraient aboutir les négociations « flash » entre les représentants des syndicats d’infirmiers libéraux (Idel) et l’Assurance maladie. Il s’agit du moins d’un souhait porté par la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Depuis la reprise de l’inflation, qui a débuté par la hausse du prix du carburant – impactant directement l’activité des Idels –, les syndicats représentatifs de la profession plaident pour l’ouverture de négociations conventionnelles afin de contrer la hausse des prix et maintenir le pouvoir d’achat des infirmiers, en augmentant les tarifs des actes de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). « Nous voulions absolument une négociation conventionnelle afin d’obtenir une aide pérenne, et non une augmentation unilatérale d’un tarif par l’Assurance maladie », précise Daniel Guillerm, président de la FNI.

Des décisions avant la pause estivale

Le ministre de la Santé, François Braun, a récemment entendu la demande et envoyé le 24 mai, une lettre de cadrage au directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) pour des négociations conventionnelles devant aboutir avant l’été. Car comme toutes mesures tarifaires décidées dans le cadre de négociations conventionnelles, elles ne peuvent entrer en vigueur que dans un délai de six mois. En dégageant une enveloppe budgétaire pour compenser l’inflation, il « souhaite que les infirmiers libéraux, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues puissent bénéficier d'un rapide soutien à leur activité de soins », est-t-il précisé dans cette lettre.

Les attentes de la profession

L’enveloppe dédiée étant fermée, les négociations restent limitées, les discussions portant principalement sur la ventilation de l’enveloppe. « La profession ayant perdu 20 % de pouvoir d’achat en 10 ans, ce sont l’ensemble de nos actes qui devraient être revalorisés dont le forfait C (prises en charges lourdes) du Bilan de soins infirmiers (BSI) », plaide Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière. Loin d’être optimiste, elle craint que l’enveloppe soit diluée entre toutes les professions et que finalement, personne n’obtienne de grandes revalorisations.

Les Idels auraient une enveloppe dédiée de 165 millions d’euros d’après la FNI. Et il semblerait que les négociations s’orientent soit vers une hausse de 3 % des AMI et AMX, soit vers une hausse de 10 % des IFD, actuellement fixées à 2.5 euros. Cette deuxième proposition est soutenue par le Sniil et la FNI, car elle permettrait de toucher l’ensemble des Idels, quel que soit leur lieu d’exercice et leur activité. « Ce serait également une façon pour les tutelles d’affirmer leur volonté d’agir pour le virage domiciliaire », pointe John Pinte. Enfin, les négociations devraient acter la généralisation du BSI en octobre. La confirmation devrait avoir lieu prochainement, à la signature de l’avenant 10 à la convention nationale.

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