Négociations libéraux-Uncam : ça bouge sur la régulation démographique, ça coince sur la revalorisation tarifaire

Les infirmiers libéraux et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) ne sont pas parvenus à un accord hier au cours de ce qui devait être la dernière journée de négociations conventionnelles entre les deux parties. Une nouvelle réunion est prévue jeudi prochain.
Sur les deux principaux dossiers, à savoir la répartition géographique des infirmiers libéraux dans le cadre de la régulation de l’offre globale de soins et le versement des revalorisations tarifaires, le premier a bien avancé, l’autre pas.
S’ils sont favorables à la mise en place d’une régulation démographique définie par zones, comme ils l’ont signifié lors de la signature du protocole d’accord en juin 2007, les syndicats d’infirmiers libéraux veulent être sûrs qu’ils n’assumeront pas seuls cette régulation, mais qu’elle s’appliquera également et de manière équitable aux structures publiques telles que les Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad).
Un projet d’avenant en ce sens, largement retoqué par rapport aux propositions initiales de l’assurance-maladie, a été discuté hier matin. Les syndicats ont en effet obtenu le retrait de toutes les mesures « contraignantes pour les professionnels déjà en exercice » de sorte que le système de régulation ne puisse s’appliquer qu’aux « nouvelles installations », selon Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI).
Rappelons que le principe de régulation vise à inciter les infirmiers à s’installer dans les zones sousdenses et à limiter leur installation dans les zones surdenses.
« Dans les zones surdenses, on a réussi à obtenir un départ pour une arrivée et la suspension de la régulation de l’installation des libéraux dès lors qu’un Ssiad est créé ou étendu », s’est félicité Marcel Affergan, président de Convergence infirmière.
« Tout n’est pas parfait, on va encore faire avancer le dossier jeudi prochain », a-t-il déclaré, pointant un « problème technique » : « on n’a pas encore la définition des zones », ce qui pourrait occasionner de « mauvaises surprises », a-t-il observé. Il a expliqué que les syndicats avaient déjà obtenu l’abandon de certaines dispositions comme les listes d’attente. « On ne veut pas que le directeur de la Cram reçoive sur son bureau les dossiers de conventionnement, on veut que ça passe par la commission paritaire régionale », a-t-il ajouté. M. Affergan entend par ailleurs « inclure l’Ordre infirmier » dans le dispositif, dès lors que les conseils régionaux de l’Ordre seront constitués, à la fin du mois.
En ce qui concerne le versement de la deuxième tranche des revalorisations tarifaires prévu pour le 1er août 2008, les choses s’annoncent beaucoup plus délicates. « On nous a dit ‘vous n’aurez rien en août’ », a déploré le président de Convergence. Un nouveau dispositif de période probatoire d’observation prévu par la loi de financement de la sécurité sociale impose de respecter un délai de six mois avant la mise en place de l’accord tarifaire. Du coup, l’assurance-maladie a proposé que le versement de la deuxième tranche de revalorisation tarifaire soit reportée à mars 2009, « et sur les mêmes montants ! », s’indigne Marcel Affergan. « On n’est pas d’accord. »
Si on ajoute à cela que Convergence infirmière souhaite se voir accorder deux majorations en plus de la revalorisation, l’une liée au retard pris dans les versements, et l’autre liée à la hausse des prix du carburants, le tout dans un contexte budgétaire tendu puisque l’assurance-maladie est priée de faire 4 à 5 milliards d’euros d’économie cette année, on comprend que la négociation du 24 juillet risque d’être animée. « Le 24, ça passe ou ça casse », selon M. Affergan, bien conscient de « la pression du gouvernement, de Mme Bachelot et de M. Woerth pour économiser ». « Si ça bloque, on prendra nos responsabilités, il faudra d’abord décider si on poursuit les négociations ou si on lance un mouvement à la rentrée. »

C. A.