Nora Berra hausse le ton sur l'Ordre

L’offensive anti-ordre d’un certain nombre d’organisations syndicales et d’associations professionnelles semble connaître une accélération ces dernières semaines, trouvant un appui de poids ce mardi en la personne de la secrétaire d’Etat en charge de la Santé. "Je souhaite que l'Ordre présente des propositions de sortie de crise qu'il traverse (sic), pour ses adhérents mais aussi et surtout pour les salariés", a en effet déclaré Nora Berra, lors d'une séance de questions au Sénat.

"Aujourd'hui, du fait de la faiblesse du nombre de cotisants et des choix de gestion qui peuvent paraître inappropriés, la situation financière de l'Ordre apparaît très délicate", a-t-elle ajouté, en allusion aux comptes déficitaires de l’Ordre national des infirmiers (Oni) à l’issue de son premier exercice financier (1). Nora Berra a précisé que seuls 10% des infirmiers inscrits au tableau étaient à jour de leur cotisation. "Les cotisations ne rentrent pas", a-t-elle affirmé. Un constat d’autant plus préoccupant que l’Ordre, pour lancer son activité en l’absence de toute subvention publique, a contracté une importante dette, dont le montant atteignait 4.643.460 euros au 30 avril dernier, à la clôture du premier exercice budgétaire.

Désaveu
La secrétaire d’Etat a clairement désavoué la présidente de l’Oni Dominique Le Bœuf en accordant publiquement sa « confiance » à « nos infirmiers et nos infirmières y compris ceux qui ne sont pas inscrits à ce jour [à l'Ordre] », souhaitant « les voir tous continuer à exercer librement et sereinement leur métier au bénéfice de nos concitoyens ».

C’est donc notoirement fragilisée que l’instance ordinale abordera les trois échéances électorales devant renouveler ses conseils départementaux, régionaux et son conseil national en 2011. Les élections départementales devaient avoir lieu fin mars, mais « on attend toujours la parution du décret » qui en fixera la date, a déclaré mardi la directrice de la communication de l’Oni, Virginie Lanlo, précisant que le scrutin n’interviendrait sans doute qu’ « au printemps, au plus tôt en mai ou juin ».

Enjeu électoral
Quelques jours avant que Nora Berra n’accentue la pression sur la direction de l’Ordre mardi, le sénateur UMP du Loiret Eric Doligé avait adressé une lettre au ministre en charge de la Santé, Xavier Bertrand, l’enjoignant de « trouver une solution définitive » à la « situation conflictuelle » dans laquelle l'Ordre est embourbé. Il faut dire que depuis plusieurs mois, le syndicat Résilience notamment inonde les parlementaires de courriers violemment anti-ordre, menaçant les politiques qui ne se rangeraient pas à sa cause de représailles électorales. Un argument qui a pu porter à l’approche des élections cantonales…

Bref, si la loi du 21 décembre 2006 portant création de l’Ordre est très claire sur l’obligation faite aux infirmières d’être inscrite au tableau pour exercer en toute légalité, le montant de la cotisation, fixé à 75 euros en avril 2009, a été jugé trop élevé par plusieurs organisations syndicales qui ont reçu le soutien du ministère de la Santé dès le début, puisque l’ex-locataire de l’avenue de Ségur Roselyne Bachelot avait même conditionné la validation du code de déontologie élaboré par l’Oni à la révision à la baisse de la cotisation ordinale.

Difficile quête de légitimité
De fait, l’Ordre, organisme indépendant, ne s’est jamais plié à cette exigence de cotisation « symbolique », acceptant juste de la moduler de 50% pour les nouveaux diplômés (2) et les IDE n'exerçant qu'à titre bénévole. Si le soutien de Nora Berra aux IDE non inscrits à l’Ordre apparaît comme un feu vert au non respect de la loi, étonnant de la part d’un membre du gouvernement, force est de constater que l’Ordre n’a pas su, à ce jour, asseoir sa légitimité. Pour preuve, l'existence de plusieurs propositions de loi visant à rendre facultative l’adhésion des IDE salariés à l’Ordre, même si aucune n’a encore été mise à l’ordre du jour de l’une des deux chambres.

La présidente de l’Oni Dominique Le Bœuf n’était pas joignable dans l’immédiat pour réagir aux propos de Nora Berra, mais un communiqué devait être mis en ligne sur le site de l’Oni dans la soirée. Au 6 décembre 2010, l’Ordre revendiquait 77.653 inscrits au tableau sur plus de 500.000 professionnels appelés à s’enregistrer auprès de l’instance.

Cécile Almendros (avec APM)

1 – Cet exercice, du 1er mai 2009 au 30 avril 2010, dont les comptes officiels ont été rendus publics début janvier a clôturé sur un déficit de 381.187 euros.
2 - Ceux de l'année en cours et de l'année précédente.