Un mois après un courrier demandant à l’ONI de « suspendre » ses opérations de recouvrement de cotisations, le ministre de la Santé dénonce, dans une lettre adressée à la Fédération nationale des infirmières, « les méthodes intimidantes » visant spécifiquement les infirmières libérales.
L’Ordre persévère, le ministre désapprouve. Dans une lettre adressée le 19 avril à Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmières (FNI), Xavier Bertrand blâme une nouvelle fois les « méthodes intimidantes » employées par l’ONI à l’encontre des infirmières libérales ne s’étant pas acquittées de leur cotisation pour l’année 2011-2012.
Mi-mars, le ministre de la Santé avait envoyé un courrier au président de l’Ordre national infirmier, Didier Borniche, appelant à « suspendre l’action de l’organisme (…) mandaté pour opérer le recouvrement des cotisations ordinales de l’année 2011 ». Alerté par la FNI sur la « poursuite des pressions qui s’exercent de plus en plus fortement sur les seules infirmières libérales par des commandements à payer », Xavier Bertrand, qui se dit « très sensible à ce problème », souhaite que les soignantes puissent « travailler dans la sérénité ».
Si le ministre réaffirme son soutien à un ordre « pour les infirmiers », il estime que l’adhésion ne doit pas être basée « sur la contrainte » mais sur un « choix véritable ». « Je considère que l’ONI doit, y compris dans son propre intérêt, adopter définitivement des relations positives avec les personnes que le législateur lui a donné mission de représenter », ajoute-t-il.
« Augmentation déguisée » de la cotisation
Entre les lignes, le ministre critique le montant de la cotisation des infirmières libérales, fixée à 75 euros contre 30 pour les salariés. « L’ONI, quelles que soient ses difficultés actuelles, ne peut faire reposer sur les seuls infirmiers libéraux le poids de celles-ci », insiste Xavier Bertrand.
Dans un communiqué publié vendredi 27 avril, la FNI dénonce également l’ « augmentation déguisée du montant de la cotisation ordinale », induite par le basculement de l’exercice comptable en année civile. « Ce subterfuge augmente de fait de 25 % la cotisation 2012, qui ne recouvrira que trois trimestres », souligne le syndicat. La fédération, relevant l’absence de l’ordre à la dernière séance du Haut conseil des professions paramédicales, s’interroge : « Les efforts déployés par Monsieur Borniche » servent-ils « les intérêts des banques au détriment des intérêts de la profession » ?
Après les élections, la FNI annonce son intention de saisir le nouveau parlement pour demander le rétablissement d’une cotisation unique à 30 euros. « À défaut de l’obtenir, elle soumettra à son congrès la décision de demander l’abrogation pure et simple de l’Ordre national des infirmiers », prévient le syndicat.
Riposte
La réponse ne s'est pas faite attendre. Dans un communiqué daté de ce lundi 30 avril, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) prend la défense de l'ONI rappelant notamment que des injonctions à payer les cotisations de l'Ordre avaient déjà été reçues par les professionnelles en 2010 et que la « cotisation à double vitesse » a été mise en place en mars 2011, « après vote à l'unanimité de tous les représentants infirmiers libéraux ». « A l'époque de ces faits, M. Philippe Tisserand, président fédéral de la FNI, était également conseiller national ordinal », relève le Sniil.
Aveline Marques