Ordre infirmier: ce qu'il faut retenir

C’est la loi N° 2006-1668 du 21 Décembre 2006 qui porte la création d’un ordre national des infirmiers. Cet ordre concernera près de 495 000 personnes.
Seront élus des Conseils départementaux (Ddass), des Conseils régionaux (Drass), un Conseil national (Ministère).
Chaque conseil est composé à parts égales de titulaires et de suppléants. Ces représentants sont nommés au suffrage direct par scrutin uninominal (c’est-à-dire que les titulaires et suppléants sont nommés en fonction du nombre de voix obtenues aux élections), pour 4 ans, avec renouvellement de la moitié des élus au bout de deux ans.

• Les conseils départementaux comment ça marche ?

Ils sont placés sous le contrôle du conseil national. Ils remplissent au niveau départemental les missions suivantes :
- représentation de la profession
- conciliation en cas de litige entre patient et professionnel ou entre professionnels.

Les élections de ces conseils sont gérées par les Ddass.

• Les conseils régionaux comment ça marche ?

Ils sont placés sous le contrôle du conseil national. Ils remplissent au niveau régional les missions suivantes :
- représentation de la profession
- coordination des conseils départementaux.
Les élections de ces conseils sont gérées par les Drass.

• Le conseil national comment ça marche ?

Ses missions :
- élaborer le code de déontologie et veiller à son observation
- fixer la cotisation versée à l’ordre
- gérer les biens de l’ordre
Les élections de ce conseil sont gérées par le ministère de la Santé, qui a mandaté un prestataire de service.

• Etre candidat, comment ça marche ?

Tous les infirmiers enregistrés au fichier Adeli avant le 25 avril 2005 peuvent se présenter.
Vous pouvez vous présenter au niveau national, départemental ou régional, ou aux trois niveaux ou encore sur deux niveaux.
Chaque candidature doit néanmoins faire l’objet d’un dépôt spécifique, par lettre AR, à destination de la Ddass, Drass ou du ministère, en fonction.
Par contre il est interdit de cumuler les fonctions de président du conseil départemental, régional et national.
Pour devenir candidat, il vous faut monter un dossier comportant : une lettre de candidature (adresse, titre, date de naissance, mode d’exercice et signature) et une profession de foi.
La profession de foi doit être rédigée en français, en noir et blanc, sur une page 21x29,7. Elle doit présenter le candidat (vous) et entrer dans le champ de compétence de l’ordre infirmier. Vous ne devez pas mentionner votre appartenance à un syndicat ou une association.

• Se présenter au niveau départemental, régional et national en même temps, est-ce que ça marche ?

Il vous faut envoyer une lettre de candidature et votre profession de foi pour chaque élection les instances qui centralisent les candidatures n’étant pas les mêmes selon le(s) conseil(s) choisis. Néanmoins, certaines Ddass acceptent de transférer vos dossiers aux instances concernées.

• Voter, comment ça marche ?

Tous les infirmiers enregistrés au fichier Adeli peuvent voter, même les retraités. Les listes sont établies par collège (il y a donc trois listes : secteur libéral, secteur public, secteur privé).
Les listes pour les départementales sont consultables dans les Ddass depuis le 8 janvier.
Les élections des conseillers départementaux se dérouleront par vote électronique.
Les conseillers régionaux sont élus par les conseillers départementaux qui votent pour le nombre de représentants de leur collège.
Les conseillers nationaux sont élus de la même manière, les conseillers régionaux votent pour le nombre de représentants nationaux de leur collège. 9 secteurs composent le conseil national.

• Calendrier des élections

Départements du 9 au 24 avril 2008 (à midi)
Régions 25 juillet 2008
National 25 novembre 2008


L.K.