Ordre infirmier : cotisation en vue

Le montant de la future cotisation ordinale sera connu la semaine prochaine, a-t-on appris auprès de la présidente du Conseil national de l’ordre des infirmiers, Dominique Le Bœuf.
Les présidents des conseils départementaux et régionaux ont été convoqués par le Conseil national de l’ordre à une réunion, mercredi 1er avril, à Paris, où ils seront consultés sur le montant de la cotisation. Fort de ces avis, le Conseil national décidera en conscience le lendemain.

Rappelons que, lorsque les choses seront en place, toute infirmière devra être inscrite au tableau de l’ordre pour pouvoir exercer légalement, et que l’inscription au tableau sera conditionnée au versement de cette cotisation annuelle dont le montant reste à déterminer.
Le conseil départemental de l’ordre des infirmiers de Paris (CDOI75) a pris les devants en communiquant haut et fort, bien en amont de la décision prochaine du Conseil national, sur le montant qu’il estime le plus approprié, à savoir 30 euros.

Budget prévisionnel
Lors de sa réunion du 5 mars, le CDOI75 a en effet adopté son budget prévisionnel, se fondant sur l’hypothèse d’une cotisation à 30 euros. « Le département qui comporte le plus d’infirmières confirme ainsi qu’une cotisation annuelle de trente euros est viable pour le fonctionnement de l’ordre des infirmiers », claironnait l’ordre de Paris dans un communiqué publié le 16 mars. Dans ce document, le CDOI75 présentait la ventilation détaillée des dépenses de son budget prévisionnel : frais de personnel correspondant à deux emplois de secrétaire (40%), loyer et charges afférentes au local (16%), frais postaux (15%), frais de fonctionnement de la commission de conciliation (8%), achat de matériel de bureautique (7%), indemnisation des élus libéraux (5%), achat de mobilier de bureau (5%), frais de téléphone et d’Internet (2%) et fournitures de bureau (2%).

« L’aspect recettes sera fonction du montant de la cotisation et de la part de celle-ci attribuée au niveau départemental, éléments qui relèvent d’une décision que le Conseil national doit prendre début avril, après consolidation des budgets prévisionnels des conseils départementaux et régionaux et élaboration du budget prévisionnel du conseil national », pouvait-on lire dans le communiqué.

Quote-part départementale
Pour que sa simulation budgétaire fonctionne, le CDOI75 préconise une quote-part départementale de 45% sur les hypothétiques 30 euros de la cotisation annuelle, soit 13,39 euros par cotisant. Il resterait donc 55% de la manne ordinale à répartir entre conseils régionaux et conseil national.
Plusieurs conseils départementaux se sont également prononcés pour une cotisation à 30 euros, comme celui de Charente-Maritime (CDOI17) qui a aussi bouclé un budget prévisionnel sur cette hypothèse, mais sans le rendre public. Dans une motion datée d’octobre, l’ordre départemental des Ardennes, réclamait lui une cotisation à 20 euros.

La question de la quote-part réservée à chacun des échelons départemental, régional et national promet de faire débat. « Je regrette que le CDOI75 n’ait pas pensé aux petits départements pauvres en infirmières. Pour ceux-là, il serait préférable de fixer une quote-part départementale d’au moins 50% », estime ainsi Fabrice Brivady, président du CDOI17. Une chose est sûre, « en tant que président de l’ordre départemental de Charente-Maritime, je n’accepterai pas une cotisation annuelle supérieure à 30 euros, 35 euros grand maximum, au-dessus ce serait de la folie », ajoute-t-il, tout en se disant « confiant ».

Démocratie
La présidente du conseil national, élue en janvier, ne veut quant à elle préjuger de rien. Pour Dominique Le Bœuf, le budget prévisionnel du CDOI75 « n’engage pas les 79 autres » conseils départementaux qui ne se sont pas encore officiellement exprimés, souligne-t-elle. « Moi, je suis une présidente soucieuse de la démocratie, je les laisse s’exprimer et je ne les influence pas. » Quant à savoir si le montant de 30 euros lui paraît convenable : « La présidente n’a pas d’avis », répond-elle.

Quoi qu’il en soit, l’appel à cotisation ne devrait pas parvenir aux quelque 500.000 infirmières de France avant plusieurs mois, le temps d’ « avoir un fichier Adeli à jour, d’installer un système informatique qui permette d’enregistrer tout le monde », autrement dit, « pas demain la veille », admet Dominique Le Bœuf, même si les élus ordinaux travaillent d’arrache-pied pour que tout se mette en place le plus vote possible.

Cécile Almendros