Ordre infirmier : le montant de la cotisation annuelle fixé à 75 euros

L’Ordre des infirmiers a fixé vendredi à 75 euros le montant de la cotisation annuelle obligatoire qui sera désormais demandée à chaque infirmier, quel que soit son mode d’exercice. Dans un communiqué de presse, le Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI) estime avoir fixé la cotisation «au plus juste de ses objectifs», « après une étude budgétaire précise ».

Soixante-quinze euros, c’est toutefois plus du double du chiffre qui circulait jusque-là. En effet, lors du premier grand rassemblement des présidents de tous les conseils départementaux et régionaux de l’ordre infirmier à Saint-Etienne, le 24 octobre dernier, un consensus avait semblé se dessiner autour d’une cotisation à une trentaine d’euros. Plus récemment, le conseil départemental de l’ordre de Paris (CDOI75) avait publié un communiqué affirmant avoir calculé son budget prévisionnel sur l’hypothèse d’une cotisation à 30 euros, entendant par là-même démontrer la faisabilité d’une architecture budgétaire basée sur une cotisation ordinale de cet ordre.

« Il était inenvisageable de pouvoir fonctionner sur la base des informations qui ont circulé au regard des missions confiées à l’ordre », a justifié vendredi Didier Borniche, vice-président du conseil national de l’ordre pour le collège public. De fait, il semble que les conseils départementaus et régionaux de l'ordre  n’aient pas eu tous les éléments en main au moment d’élaborer leurs budgets prévisionnels.

Mercredi 1er avril, les 100 présidents des conseils départementaux et les 23 présidents des conseils régionaux de l’ordre infirmier étaient réunis à Paris sur convocation du conseil national pour y présenter ces budgets prévisionnels et être consultés sur le montant de la cotisation. Dans un second temps, le conseil national, réuni en séance plénière jeudi 2 et vendredi 3 avril a procédé à un vote.
Fabrice Brivady, président du conseil départemental de Charentes-Maritimes (CDOI17), a qualifié les débats de mercredi de « très fructueux, disparates et assez acerbes ». « Il y a eu beaucoup de surprises, nous avons élaboré des budgets sans avoir connaissance d’éléments très importants », a-t-il déclaré, citant à titre d’exemple « des frais d’employés, des frais juridiques, des frais de personnels » au niveau national qu’il a qualifiés d’ « énormes ».

Une étude budgétaire précise a été présentée aux présidents prenant en compte, entre autres, la location de locaux, les déplacements des élus, les frais postaux et de bureautique, le recrutement de personnels permanents ainsi que de personnes qualifiées, en particulier pour les questions juridiques. Rappelons qu’actuellement, de nombreux dossiers juridiques en attente de traitement sont déjà parvenus aux sièges des conseils départementaux.
A partir d’une seule hypothèse de financement proposée par le conseil national de l’ordre, les présidents départementaux et régionaux ont été invités à proposer un montant de cotisation « par papier », a précisé M. Brivady, regrettant de ne pas avoir eu le résultat de cette consultation.

Enfin, vendredi, les élus nationaux ont voté pour aboutir à une cotisation à 75 euros. « C’est la démocratie, j’enregistre », a simplement dit Thierry Amouroux, président du conseil départemental de Paris (CDOI75) et membre du conseil national, qui militait pour une cotisation à 30 euros (voir Actualité du 27 mars dernier sur www.espaceinfirmier.com). « En ce qui me concerne, j’ai voté conformément à mes engagements face aux électeurs », a-t-il ajouté.
Fabrice Brivady, président du CDOI17 n’a pas davantage caché sa déception. « Mercredi, on a débuté à plus de 80 euros, mais je m’attendais à une diminution beaucoup plus importante. Le sentiment de l’assemblée se situait plus autour de 50 euros », a-t-il indiqué. « Soixante-quinze euros, c’est beaucoup par rapport à une paye, il va falloir l’expliquer, le justifier », a-t-il prévenu.
Si certaines dépenses lui paraissent incontournables, comme les frais liés à l’activité juridique de l’ordre, d’autres ont plus de mal à passer. Fabrice Brivady se demande ainsi si l’ordre a vraiment besoin de « 800 mètres carrés de bureaux à Paris » ou s’il est nécessaire « d’embaucher 15 secrétaires ». "On aurait pu avoir une montée en charge progressive", déplore-t-il. Une réunion extraordinaire du CDOI17 est d’ailleurs prévue ce lundi après-midi pour discuter de l’attitude à adopter face à l’annonce d’une cotisation beaucoup plus élevée que prévu.

Les élus nationaux ont aussi décidé de la répartition de la manne ordinale entre les différents niveaux. La quote-part nationale sera de 50%, 40% reviendront aux départements et 10% aux régions, a-t-on appris auprès de Didier Borniche. Une répartition que le vice-président du conseil national de l’ordre juge « très pertinente compte tenu des charges mises sur le conseil national ».
Les locaux parisiens seront partagés par le Conseil national, le conseil régional d’Île-de-France et par le conseil départemental de Paris. Des indemnisations sont prévues pour les déplacements des seuls élus en exercice libéral. Pour les salariés, les déplacements se feront sur le temps de travail.

L’appel à cotisation ne devrait pas intervenir avant, au mieux, septembre 2009, le temps pour l’ordre de se doter d’un système informatique permettant de recenser et d’enregistrer tous les IDE de France.

Cécile Almendros