Ordres paramédicaux: les députés adoptent plusieurs dispositions dans le cadre du projet de loi HPST

Les députés ont adopté mercredi plusieurs dispositions visant à délivrer davantage d’informations aux ordres professionnels paramédicaux et donc au dernier né d'entre eux, l’ordre infirmier, dont le conseil national a été élu il y a trois mois et demi.
L’une de ces dispositions vise à obliger les employeurs publics et privés à transmettre aux conseils nationaux des trois ordres concernés (infirmiers, podologues et masseurs-kinésithérapeutes) la liste nominative des professionnels de santé paramédicaux exerçant en leur sein.
« Cette mesure est en effet indispensable pour les ordres professionnels qui doivent veiller à la légalité des conditions d’exercice et notamment le respect de l’obligation d’inscription au tableau de l’ordre », a expliqué le député UMP du Bas-Rhin Yves Bur, qui a présenté l’amendement. « En l’absence d’une telle disposition, cette mission de contrôle est impossible à exercer pour les professionnels exerçant en qualité de salariés », a-t-il ajouté.

Déontologie
Une deuxième disposition consiste à obliger l’assurance maladie à transmettre aux ordres professionnels des informations dont elle aurait connaissance et qui seraient susceptibles de constituer un manquement à la déontologie de la part d’un professionnel de santé.
« Les directeurs des organismes locaux d’assurance maladie et les services médicaux de ces organismes sont tenus de communiquer à l’ordre compétent les informations qu’ils ont recueillies dans le cadre de leur activité et qui sont susceptibles de constituer un manquement à la déontologie de la part d’un professionnel de santé inscrit à un ordre professionnel », stipule l’article adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).
Cette mesure devrait permettre de « mobiliser la vigilance des responsables de la profession », espère Yves Bur, auteur de l’amendement. Ce surcroît d’information obligera l’ordre puisque l’article prévoit que celui-ci sera « tenu de faire connaître à l’organisme qui l’a saisi, dans les trois mois, les suites » qu’il aura apportées au signalement.
L’amendement prévoit par ailleurs de donner aux ordres les moyens d’une sanction financière en cas de « non respect du tact et de la mesure dans la fixation des honoraires » ou en cas de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins. Toutes considérations éthiques qui, pour les infirmières, devraient logiquement figurer au sommaire du Code de déontologie dont l’élaboration devrait constituer l’un des chantiers prioritaires de l’ordre, conformément au souhait de sa présidente, Dominique Le Bœuf.
Le montant de l’amende appliquée aux éventuels contrevenants ne pourra excéder 10.000 euros, prévoit l’article adopté mercredi par les députés.

Possibilité d'indemnisation pour les élus ordinaux?
Enfin, l’article propose d’harmoniser la durée des mandats et la périodicité des élections des ordres. Pour les infirmiers, dans l’objectif de faciliter la mise en place de l’ordre –le plus important démographiquement- et d’alléger ses coûts de fonctionnement induits par l’organisation d’élections pour près de 500.000 membres, il est prévu d’aligner la durée du mandat ordinal sur celle des autres ordres professionnels, à savoir six ans renouvelables par moitié tous les trois ans au lieu de quatre ans renouvelables par moitié tous les deux ans aujourd’hui.
L’amendement rapproche en outre le statut des élus ordinaux paramédicaux de celui des élus ordinaux médicaux avec la possibilité d’une indemnisation.

C. A. ( avec APM)