Pacte territoire-santé : les libéraux tirent la sonnette d'alarme

Le Pacte territoire-santé remet « en question non seulement le mode d’exercice des infirmières, mais aussi la capacité de notre système de santé à offrir des soins de proximité », estime la Fédération nationale des infirmiers (FNI), dans un communiqué daté du 26 mars.

Présenté en décembre par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, le Pacte territoire-santé vise à lutter contre les déserts médicaux et garantir ainsi à tous les Français l’accès, sur l’ensemble du territoire, à des soins de qualité. Douze engagements portent sur la formation et l’installation des jeunes médecins, les conditions d’exercices des professionnels de santé et l’investissement dans les territoires isolés.

Des Idel incitées à devenir salariées ?

Un pacte qui cherche à réorganiser « profondément » le système de santé, en le faisant reposer sur des structures ambulatoires privées ou semi-privées salariant les professionnels de santé, selon le syndicat. « En agitant le spectre des déserts médicaux, le Pacte territoire-santé justifie le maillage territorial de maisons de santé avec la généralisation des nouveaux modes de rémunération (NMR) », présentés comme le « seul moyen » d’inciter les professionnels à collaborer. La FNI estime qu’au regard des dernières orientations, les infirmières libérales n’auront pas d’autres choix que d’intégrer les maisons de santé pluridisciplinaires, pour obtenir une rémunération de leurs prises en charge coordonnées, de leur action d’éducation ou de leur participation à des actions de recherche ou de formation.

« Empiéter sur les structures libérales existantes »

Le syndicat n’est pas le seul à tirer la sonnette d’alarme. Plusieurs URPS (Union régionale des professionnels de santé) de la région Rhône-Alpes, représentant quelque 20 000 libéraux, réclament davantage de concertation au gouvernement. Récemment réunis en association, l’Aura (1), les libéraux regrettent que le Pacte territoire-santé ignore « le rôle de proximité et l’efficacité de l’exercice libéral, allant à l’encontre des réalités de terrain » et « privilégie davantage le modèle salarié au travers du monde hospitalier et des centres de santé ». « Or, les 33 000 professionnels de santé libéraux de la région (2) Rhône-Alpes apportent, avec leur amplitude de travail, le plus de souplesse de fonctionnement, de disponibilité, et la solution la plus économique pour les comptes publics », insiste l’association.

En cause, notamment, les engagements 10 à 12 du Pacte territoire-santé, qui permettent aux professionnels hospitaliers et salariés d'appuyer les structures ambulatoires, visent à adapter les hôpitaux de proximité, responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à l'égard de leur territoire et à conforter les centres de santé. Ces engagements « risquent d'amener le monde hospitalier et les centres de santé à empiéter sur les structures libérales existantes ou en création, au risque de désorganiser l'offre de soins et d'en brouiller la lisibilité », redoute l’Aura.

Laure Martin

1- L’Association des URPS de Rhônes-Alpes (Aura) rassemble les URPS chirurgiens-dentistes, infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues et sages-femmes.

2- En comptant les pharmaciens, les médecins et les biologistes.