Patients : avoir des droits c’est bien, les connaître c’est mieux !

L’année 2011, déclarée « année des patients et de leurs droits », vient de débuter par la remise à la secrétaire d’Etat en charge de la Santé Nora Berra de trois rapports relatifs aux droits des malades et à la qualité du système de santé, à la bientraitance dans les établissements de santé (1) et aux nouvelles attentes du citoyen, acteur de sa santé.

Le dispositif 2011 illustre la volonté de dresser le bilan d’une décennie de réflexion et d’efforts », a déclaré Nora Berra. Et de lister quatre priorités de travail pour cette année 2011, présidée par la médecin et journaliste Marina Carrère d’Encausse : impliquer les professionnels de santé dans la promotion des droits des patients ; exercer une vigilance nécessaire à l’égard du déploiement des nouvelles technologies ; promouvoir la transparence de l’offre de soins, que ce soit en matière d’orientation des patients ou en matière tarifaire par exemple ; et enfin dynamiser la démocratie sanitaire.

Il ne s’agit pas tant d’améliorer les droits des patients que d’en accroître la connaissance et l’application. Dans ce cadre, la mission propose notamment la création d’un conseil national des usagers du système de santé. Elle suggère également de faciliter l’accès des patients à un avocat en cas de procédure d’indemnisation et milite pour le lancement d’un programme national de développement de la bientraitance.

Volonté politique

A l’appui de ces différents défis, un sondage BVA réalisé en septembre dernier illustre la méconnaissance de la population s’agissant des droits des patients mais aussi s’agissant des acteurs de la démocratie sanitaire. Une réalité « préoccupante », a jugé Christine d’Autume, inspectrice générale des affaires sociales et co-rapporteur de la mission.

Le sondage pointe ainsi que 70% des personnes interrogées ont le sentiment de ne pas connaître les droits des patients. Seuls 29% des sondés connaissent le Pôle santé du Médiateur de la République et, pire, 17% seulement connaissent la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge hospitalière.

Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé et co-rapporteur de la mission, juge important que l’on favorise « une plus grande implication » de la population en matière de santé. Pour lui, « ajouter des droits aux droits ne change rien s’il n’y a pas la volonté de faire appliquer ces droits ». Faire connaître leurs droits aux patients est donc primordial. Et d’en appeler à une « volonté politique » à la hauteur des enjeux. Une volonté sur laquelle Nora Berra s’est volontiers engagée, faisant valoir qu’« on est tous amenés à être patients un jour de notre vie ».

Le ministère de la Santé a ouvert un site Internet dédié à l’année 2011 et un espace droits des usagers au sein du site du ministère de la Santé

Texte et photo:
Sandra Serrepuy

1- 53 pages, coprésenté par Michelle Bressand, infirmière, conseillère générale des établissements de santé.