Peines de prison dans l’affaire de la Clinique du Sport

Jugement sévère pour les responsables de l’affaire de la Clinique du Sport (1), le premier scandale de contaminations à grande échelle dans un établissement hospitalier.

Il aura fallu attendre plus de vingt ans après la contamination de 58 patients opérés des lombaires ou des cervicales par la bactérie Mycobacterium xenopi, et douze ans d’instruction, pour que la « médecine business » soit enfin jugée.

La bactérie avait provoqué, chez les personnes opérées entre janvier 1988 et mai 1993, l'apparition d'une maladie particulièrement grave s'apparentant à une tuberculose osseuse. Devant l’absence totale d’information et de prise en considération, les patients de la clinique s’étaient mobilisés afin d’alerter l'opinion et les pouvoirs publics sur l'urgence de la lutte contre ces infections. C’est à cette occasion que l’association Le Lien, longtemps présidée par Alain-Michel Ceretti (2), époux d’une victime (3), avait vu le jour. Première victoire en 2002 quand Le Lien obtient la reconnaissance par la loi du 4 mars 2002 au droit à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux et d'infections nosocomiales.
 
Des peines sévères
Poursuivi pour « coups et blessures involontaires » et « non-assistance à personne en danger », l'ancien directeur de cet établissement prestigieux, le Dr Pierre Sagnet, a été condamné mercredi à quatre ans de prison, dont dix-huit mois ferme, plus une amende de 50.000 euros. Le chirurgien Didier Bornert, quant à lui, a écopé de deux ans, dont six mois ferme, et d'une amende de 25.000 euros. Enfin, le Dr Patrick Béraud a été condamné à huit mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d’amende.

Tous trois se sont vu confirmer leur responsabilité dans la contamination d'une soixantaine de patients par une infection nosocomiale. Le tribunal est allé sensiblement au-delà des réquisitions du ministère public. En octobre 2009, une peine de trois ans de prison, dont deux avec sursis, avait en effet été réclamée contre l’ancien directeur de la clinique, ainsi qu'une condamnation à deux ans de prison avec sursis contre le chirurgien Didier Bornert.
·
Des règles d’hygiène d’un autre âge
Les prévenus ont assuré avoir appliqué les règles d'hygiène en vigueur à l'époque et utilisées «·par tous, partout·». En 2001, les experts judiciaires avaient relevé que certains instruments n'étaient pas stérilisés par la chaleur, mais placés dans une solution désinfectante et rincés avec l'eau filtrée du lave-mains du bloc opératoire. Encore plus inquiétant, selon les témoignages d'aides-soignants, du matériel à usage unique aurait été réutilisé pour plusieurs interventions par l'un des praticiens. Pourtant, à l’époque, la réutilisation du matériel à usage unique était interdite depuis la circulaire du 14·avril 1986, interdiction réitérée le 29·décembre 1994.
·
Aujourd'hui, les infections associées aux soins sont désormais considérées comme un problème de santé publique. Pour preuve, l’entreprise de mesure de la qualité de l'hygiène de chaque hôpital instaurée par le ministère de la Santé et le plan 2009-2013 de prévention des infections associées au soin. Mais elles restent néanmoins la cause de quelque 4.000 décès par an.

Candice Moors
·
1- Aujourd'hui rebaptisée Centre médico-chirurgical Paris V.
2- Retrouvez le portrait d’Alain-Michel Ceretti dans le prochain numéro de L’Infirmière libérale magazine (le n°258) daté d’avril.
3- Ils m'ont contaminée, livre-témoignage de Béatrice Ceretti, paru en 2004 aux éditions L'Archipel.