Périnatalité : un constat inquiétant

En France, « la mortalité au cours des 28 premiers jours de vie est équivalente à la mortalité sur l'ensemble de la première année en Suède. » Le constat, « préoccupant », est posé par la Cour des Comptes, qui consacre un chapitre de son rapport annuel 2012 à la périnatalité. Cinq ans après un premier rapport sur le sujet, la Cour relève même que, « loin des améliorations espérées, la situation a plutôt tendance à se dégrader. » Depuis 2005, la mortalité infantile stagne en effet en France - à environ 3,8 décès pour 1 000 naissances - alors qu'elle recule ailleurs en Europe. En dix ans, la France est ainsi passée du 7ème au 20ème rang européen (sur 30 pays). 
Pour les sages de la rue Cambon, le constat est même « plus préoccupant qu'en 2006 » : la mortalité infantile stagne, et la mortalité maternelle évitable reste élevée, notamment dans les départements d'outre-mer (DOM) et en Ile-de-France. Qui plus est, rajoutent-ils,  « depuis 2008, la France n’est plus en mesure de produire d’indicateurs fiables pour ce qui concerne les enfants nés sans vie. »

Une « action publique insuffisante »
La Cour des Comptes pointe en la matière une « action publique insuffisante », et constate notamment que la mise en œuvre du Plan périnatalité 2005-2007 « a été partielle. » Moins de la moitié des mesures prévues ont ainsi été appliquées, et plus de 15 % ne l'ont pas été du tout, notamment celles concernant les femmes en situation de précarité, et celles vivant dans les DOM, pourtant citées comme prioritaires dans le Plan. Or, insiste la Cour, les inégalités sociales sont « des facteurs de risque connus de longue date pour la prématurité ou les petits poids de naissance. » Les seules avancées, notables mais « limitées », du Plan périnatalité relevées par les sages, sont : un meilleur respect des normes de sécurité dans les maternités, et le développement des réseaux de santé en périnatalité. Mais, rajoutent-ils, les disparités territoriales restent très importantes (notamment concernant les structures de PMI)

Appel à la remobilisation
Estimant qu’il est indispensable de « mieux comprendre la situation actuelle » et de « mieux impliquer et mieux coordonner les différents acteurs », la Cour des Comptes appelle donc à « une remobilisation de l'ensemble des acteurs, au niveau national comme sur le plan local, pour améliorer au plus vite nos performances sanitaires dans un domaine généralement considéré comme reflétant le niveau de développement d'un pays. » Dans cette optique, elle émet cinq nouvelles recommandations : analyser les causes de la stagnation de la mortalité infantile en métropole et de son augmentation dans les DOM en mobilisant notamment la recherche ; mettre en place un indicateur fiable de mortinatalité dès 2012 ; faire respecter par les départements l'obligation de transmission de données provenant des premiers certificats de santé ; mener une campagne de prévention s'inspirant des expériences étrangères pour faire diminuer le nombre de décès maternels évitables ; et mettre en place systématiquement des revues de "mortalité morbidité" dans le domaine périnatal au sein des réseaux de santé en périnatalité. La Cour des Comptes réitère également trois de ses précédentes recommandations : repenser le système d'information périnatal pour remédier aux lacunes actuelles ; renforcer la prévention en direction des femmes en situation précaire, notamment via une prise en charge psycho-sociale plus efficace et via l'amélioration de la coordination entre les acteurs ; et mobiliser les services de PMI autour d'objectifs précis, fixés par l'Etat, et tenant compte des caractéristiques de chaque territoire.

Emmanuelle Debelleix
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