PLFSS 2014 : trois milliards d’économies au menu

Trois milliards d’euros d’économies : c’est l’effort que devra consentir le secteur de la santé en 2014. L’objectif national de dépense d’assurance maladie (Ondam) est fixé à +2,4%, un taux historiquement bas. S’il se réduit, le déficit de la Sécurité sociale devrait tout de même atteindre 12,8 milliards d’euros en 2014, dont 6,2 milliards d’euros pour la seule branche maladie.

L’Ondam est en moindre progression à l’hôpital (+2,3%) qu’en ville (+2,4%). Mais, ce sont les professionnels libéraux qui devront faire les économies les plus importantes : baisses de tarifs des biologistes et des radiologues, baisses de prix de médicaments, etc. L’hôpital doit économiser 440 millions d’euros sur ses achats ou sur la pertinence des actes.

Réforme de la T2A

Ce PLFSS comprend également des mesures structurelles : il prévoit d’engager la réforme de la tarification à l’activité (T2A) annoncée à l’occasion de la remise du rapport d’Edouard Couty sur « le pacte de confiance avec les hospitaliers ». Dans son article 34, le projet de loi propose d’expérimenter des « tarifications de parcours » des traitements par radiothérapie des cancers du sein et de la prostate, et de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique. Par ailleurs, une dégressivité tarifaire doit être mise en œuvre pour « réguler les effets inflationnistes de la T2A ».

Rémunération des équipes pluriprofessionnelles

Les premières mesures issues de la Stratégie nationale de santé, dévoilée en septembre par Marisol Touraine, sont mises en oeuvre. Plusieurs articles du projet de loi visent à mieux organiser les soins de premier recours. Afin de déployer la rémunération des équipes pluriprofessionnelles dans les maisons et les pôles de santé, l’article 27 prolonge d’un an l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération et permet d’en étendre le bénéfice à 150 équipes supplémentaires, avant une prochaine généralisation.

Pour accélérer le développement des coopérations professionnelles, jugé trop lent, l’article 28 du projet de loi prévoit qu’ils soient accompagnés « d’un modèle économique ». Le PLFSS  vise également le développement des expérimentations de télémédecine.

Equité entre les libéraux et les centres de santé

Avant le début de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, les députés de la commission des affaires sociales ont adopté leurs amendements, qui sont généralement repris. Ils proposent que soit instaurée une « équité de rémunération » entre les professionnels de santé libéraux et  les centres de santé. En effet, les libéraux bénéficient de rémunérations qui n’ont pas été transposées pour les centres de santé, puisque l’accord cadre entre l’assurance maladie et les centres de santé date de 2003.

Les députés sont également impatients de voir débuter les négociations conventionnelles d’un Accord cadre interprofessionnel (ACI) sur des rémunérations d’équipe. Ils souhaitent fixer un ultimatum aux syndicats de professionnels de santé et à l’assurance maladie : si un accord n’est pas trouvé au premier trimestre 2014, le législateur imposera un règlement arbitral.

Santé des jeunes

En matière de santé publique, la commission des affaires sociales propose deux amendements. Le premier prévoit d’élargir l’article 44 du projet de loi, qui facilite l’accès à la contraception pour les mineures de 15 ans, à la pause, au changement et au retrait des contraceptifs implantables. Le deuxième vise à augmenter la taxe sur les boissons énergisantes contenant de la caféine ou de la taurine, afin de dissuader les consommateurs, souvent très jeunes. L’amendement rappelle que ces boissons sont sous surveillance sanitaire, et que de nombreux effets indésirables graves d’ordre cardiologique ou neurologique ont été signalés.

Caroline Coq-Chodorge