PLFSS : LA SANTÉ A ENFIN UN BUDGET

Rarement le PLFSS aura fait couler autant d’encre dans la presse et autant de sueur sur les fronts des ministres. Ce texte, qui fixe chaque année la manière dont le budget de la Sécurité sociale, et donc celui de l’Assurance maladie, doit être dépensé, a été définitivement adopté par un ultime vote du Sénat le 17 février, après avoir dû affronter plusieurs fois le désormais fameux article 49.3 de la Constitution, occasionnant au passage la chute du gouvernement Barnier au mois de décembre. Mais le feuilleton est désormais clos : on connaît de manière certaine le budget sur lequel les soignants vont pouvoir compter pour les mois à venir.

Premier constat : ce budget est en hausse. L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) augmente de 3,4 % par rapport à 2024. Une croissance supérieure aux 2,8 % initialement prévus sous Michel Barnier au mois d’octobre, lorsque la première mouture du texte avait été présentée, mais aussi à la progression votée l’année dernière dans le cadre du PLFSS 2024 (également 2,8 %). Rappelons que la progression de 3,4 % reste toutefois inférieure à la progression dite “spontanée” des dépenses, c’est-à-dire à la progression qui serait celle de l’Ondam sans mesures d’économies, notamment sous l’effet du vieillissement de la population et de l’augmentation des maladies chroniques, et que le gouvernement estime à 4,7 %.

ENTRE DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES ET ÉCONOMIES ACCRUES

La progression des dépenses est notamment portée par l’intégration dans le PLFSS de l’augmentation de la consultation chez les médecins libéraux (30 € chez le généraliste), entrée en vigueur en décembre. Les négociations menées depuis début janvier avec le Parti socialiste pour éviter une censure ont également contribué à l’augmentation du budget, notamment via une rallonge d’1 milliard d’euros pour l’Ondam hospitalier, ou encore via l’abandon de l’augmentation du ticket modérateur sur les consultations et sur les médicaments. D’autres mesures, en revanche, visent à faire baisser l’addition. On note par exemple des efforts à fournir par les industriels du médicament, les biologistes, les radiologues, ou encore les transporteurs sanitaires : des accords sont attendus avec chacune de ces professions pour parvenir à une maîtrise des dépenses. Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail seront également rognées, et la lutte contre la fraude sera, comme tous les ans, renforcée.

On peut noter une mesure d’économie qui concerne spécifiquement la profession infirmière : le plafonnement du recours à l’intérim par les établissements hospitaliers, qui a fait tant parler de lui pour les médecins, est étendu à d’autres professions, y compris aux infirmiers. L’article 18 du texte adopté prévoit en effet que « lorsqu’il existe […] un écart significatif entre le coût d’une mise à disposition d’un personnel par une société de travail temporaire et le coût de l’emploi d’un professionnel permanent, le montant des dépenses susceptibles d’être engagées par les établissements […] est plafonné ». Le législateur a cependant prévu une certaine souplesse dans l’application de cette disposition, en précisant que celle-ci doit avoir lieu « en tenant compte s’il y a lieu des spécificités territoriales », et en renvoyant à la voie réglementaire pour fixer les modalités techniques.

PLACE À LA SUITE

« Enfin un budget pour notre sécurité sociale ! », s’est réjoui sur les réseaux sociaux le ministre de la Santé Yannick Neuder le jour même de l’adoption du texte, ajoutant qu’il s’agissait selon lui d’une avancée « pour un meilleur accès aux soins des patients, pour améliorer les conditions d'exercice des professionnels de santé, pour engager une politique de prévention forte, et pour une action menée en impliquant tous les territoires. »

La Fédération hospitalière de France (FHF), organisation qui défend les intérêts des hôpitaux publics, a également marqué sa satisfaction. « La FHF accueille avec un certain soulagement l’adoption de la LFSS », a-t-elle fait savoir par communiqué, saluant notamment « une prise de conscience de la nécessité de financer l’hôpital public à hauteur de ses coûts », et qualifiant le milliard supplémentaire accordé lors des négociations de dernière minute de « bouffée d’oxygène bienvenue ». Reste que la FHF entend rester vigilante à la traduction concrète des mesures annoncées dans la campagne tarifaire à venir (la circulaire qui fixe les tarifs hospitaliers), et qu’elle souhaite surtout désormais se projeter dans l’avenir. Elle indique ainsi vouloir travailler à la « loi de programmation de la santé », qui permettrait un pilotage sur plusieurs années, déjà évoquée par le gouvernement.

Une volonté de tourner la page du PLFSS qui se retrouve dans le monde infirmier. La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) notait par exemple avant son adoption définitive que le PLFSS n’était qu’une étape. « De nombreux chantiers prioritaires pour le système de santé doivent reprendre, » estimait le principal syndicat d’Idel, pointant notamment la proposition de loi sur la profession d’infirmier déposée par le député (Horizons) et ex-ministre de la Santé Frédéric Valletoux. La discussion en séance publique de ce texte est prévue pour le 10 mars, ce qui laisse présager de nouvelles péripéties parlementaires.

Adrien Renaud