Plus de 200 structures d'accueil pour personnes âgées, en « irrégularité », risquent la fermeture

Mercredi, au cours d’une conférence de presse, la secrétaire d'État aux Aînés, Nora Berra, a annoncé que 200 établissements non médicalisés accueillant des personnes âgées dépendantes pourraient être forcés à fermer. Il est notamment reproché à ces structures l'absence de convention avec l'État ou de recours à un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Elles seront mises en demeure de se mettre en conformité dans un délai de trois mois, et risqueront, à compter du 31 mars 2010, « une fermeture définitive ».

Cette annonce fait directement écho aux présumés cas de maltraitance dénoncés par une infirmière libérale dans la maison de retraite Les Colombes, à Bayonne (cf. L'Infirmière libérale magazine n°253, novembre 2009). « Il y a eu une véritable loi du silence au sein de cet établissement, qui n'a été rompue que par le courage et la conscience d'une infirmière que je voudrais saluer ici et remercier du fond du cœur », a souligné Nora Berra. La directrice des Colombes a été mise en examen en octobre.

Contrôle défaillant
À la suite de ces révélations, les services de l'État ont été invités à recenser les structures non agréées du type de celle mise en cause. Dans le discours tenu jeudi, la secrétaire d'État a d'ailleurs dévoilé les conclusions du rapport (1) de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'affaire de Bayonne, mettant en évidence une responsabilité individuelle et collective : « Le système global de contrôle partagé, entre les institutions de l'État et le département, n'a pas été en mesure de prévenir cette situation dramatique. » L'enquête révèle aussi qu'en l'absence de personnel soignant salarié, des actes médicaux avaient été massivement facturés par des professionnels libéraux. La ministre a donc décidé de saisir la justice concernant la surtarification et de convoquer la directrice de la Ddass des Pyrenées-Atlantiques pour obtenir des explications.

Formations spécifiques
La ministre a ensuite détaillé dix mesures (2) d'un nouveau plan de lutte contre la maltraitance. Parmi elles, la mise en place d'un module spécifique sur la maltraitance dans chaque formation destinée aux accompagnants professionnels, ainsi qu'un « processus d'aptitude psychologique » avant chaque recrutement.

Elle a annoncé en outre qu'elle réunirait, avec Xavier Darcos (ministre du Travail), l'ensemble des responsables des agences régionales de santé (ARS) dans le courant du premier trimestre 2010 pour veiller « à ce que le médicosocial fasse l'objet d'une prise en compte fonctionnelle, adaptée aux enjeux de ce secteur important et sensible ». Et, parce que la maltraitance se vit aussi à domicile, de courtes formations pour les aidants familiaux, à l'instar de celles lancées dans le cadre de la maladie d'Alzheimer (3), pourraient voir le jour dans le courant de l'année 2010.

Candice Moors

1- Le rapport de l'Igas devrait être rendu public d'ici un mois.
2- Retrouvez ici l'intégralité du discours et le détail des dix mesures.
3- Annoncées le 24 novembre dernier, 400 actions de formations seront assurées par l'association France Alzheimer. Un dispositif gratuit pour les aidants, pris en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à hauteur de 80 % du programme, soit près de 652 000 euros sur deux ans.