Plusieurs hôpitaux français perdent leur triple A

Moody’s ne fait pas trembler que l’Allemagne, en cette fin juillet. L’agence de notation vient de dégrader la note de 29 CHU, CHRU et CH français (la liste ici) pour leurs émissions obligataires* souscrites pour dix ans, réalisées conjointement en 2009 et 2010, pour un montant de 437 millions d’euros. Moody’s a dégradé la note de la première émission de Aaa à Baa1 et de la seconde de Aaa à A1. Les établissements sont placés « sous surveillance négative » et pourraient à nouveau se voir abaisser leurs notes dans les trois mois.

Moody’s explique sa décision par la détérioration de la situation financière de certains établissements, citant plus particulièrement le CHU de Fort-de-France (Martinique) - qui a participé à la première émission -, par « un contrôle moins efficace des hôpitaux publics par le gouvernement » et par des difficultés pour les hôpitaux à se procurer des liquidités sur les marchés. L’agence, relevant une baisse de l’Ondam (Objectif national des dépenses d’Assurance maladie) aux cours des dernières années, s’inquiète également des restrictions budgétaires qui accompagneront nécessairement l’objectif de retour à l’équilibre pour 2017.

Rassurer les prêteurs

Une annonce qui n’arrange pas les affaires des CHU, qui se prépareraient à lancer un nouvel emprunt obligataire à l’automne. Dans un communiqué, lundi 23 juillet, la conférence des directeurs généraux de CHU a tenu à rassurer les prêteurs, « confiants à juste tître dans les investissements hospitaliers présents et à venir, et la solidité de leur signature ». « Les émissions obligataires représentent une part minoritaire de l’endettement des CHU (hors AP-HP), soit 417 millions d’euros sur un peu plus de 7 milliards d’euros de capitaux restant dus par les CHRU », précisent Alain Hériaud, le président de la conférence et directeur général du CHU de Bordeaux, et Jean Debeaupuis, président de la commission des finances des CHU et directeur général du CHU de Grenoble. Les CHU se sont engagés en 2007 dans une démarche de « diversification par rapport à l’endettement bancaire, menée dans un souci de gestion prudente », rappellent-ils. Quant au contrôle de l’Etat, la conférence des présidents citent les décrets des 14 décembre 2011 et 7 mai dernier « qui restreignent le panel des emprunts bancaires pouvant être souscrits par les établissements de santé et créent une procédure d’autorisation spéciale pour tout emprunt supplémentaire concernant les établissements déjà fort endettés ».

Des besoins chiffrés à plus de trois milliards

Dans un communiqué, ce mardi 24 juillet, la DGOS vient à son tour au secours des établissements, insistant sur le fait que la réserve émise par Moody’s ne concerne pas « la situation financière globale des hôpitaux publics ». Le ministère rappelle que « les pouvoirs publics, au travers des ARS, assurent une supervision forte sur le suivi financier des hôpitaux français ». Une supervision qui sera « complétée par la mise en place d’une veille active sur les situations de trésorerie les plus tendues ». Pour faire face au manque de liquidités, en partie provoqué par le retrait de la banque Dexia du marché, le ministère « veille à ce que des solutions de financement, à court et moyen terme, soient mises en place pour les établissements de santé », notamment de Martinique: l'ARS vient d'annoncer l'allocation de 30,6 millions d'euros supplémentaires pour le CHU de Fort-de-France, l'hôpital de La Trinité et l'hôpital Mangot-Vulcin-Le Lamentin ; Les établissements « peuvent bénéficier des différentes enveloppes de la caisse des dépôts et consignations », assure la DGOS, accédant ainsi à l’une des doléances de la FHF. Lundi 16 juillet, la fédération des hôpitaux publics avait tiré la sonnette d’alarme, chiffrant le besoin non couvert de trésorerie à 1,3 milliard d’euros, auquel s’ajoutent 2 milliards d’euros pour le financement des investissements. Un « risque réel pour certains établissements de ne plus honorer leurs charges ».

Aveline Marques

*Les obligations sont des titres de créances représentatifs d'un emprunt. L'émetteur paie, tout au long de la durée de souscription, des intérêts et rembourse l'emprunt une fois celui-ci arrivé à terme.

Mise à jour le 25/07 : ajoute l'aide de l'ARS en Martinique.