Pour les directeurs de soins, les négociations continuent

De quelle manière va évoluer le statut des directeurs de soins ? Y aura-t-il transfert de leur autorité hiérarchique aux chefs de pôle? C'est sur ce point que Roselyne Bachelot a entamé les débats début octobre, en clôture des 7es Journées de l'Association française des directeurs de soins qui se sont tenues à Poitiers. La ministre de la Santé a en effet rappelé qu'en « consacrant le coordonnateur général des soins comme membre du directoire, la loi confère à cette fonction une dimension nouvelle : son rôle, désormais, doit évoluer vers une dimension plus stratégique et politique. La loi HPST [du 21 juillet 2009] prévoit que le chef de pôle organise, avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d’encadrement du pôle, sur lesquelles il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l’affectation des ressources humaines. »

Une disposition dont la ministre savait qu'elle inquiéterait les directeurs de soins : « L’affectation des personnels au sein des pôles est certes organisée par le chef de pôle, mais le directeur des soins doit avoir un rôle majeur dans le développement des ressources humaines de l’établissement. [...] En d’autres termes, le directeur des soins restera le fédérateur des professionnels de soins ». Et même si le discours se voulait rassurant, il n'a pas satisfait les syndicats. Le SNCH a ainsi pointé « un projet de décret ambigu et insuffisant » et le Syncass-CFDT estimé que le ministère peinait à reconnaître le nouveau statut comme un corps de direction. Les négociations étaient proches du point de rupture.

Engagement ministériel

C'était sans compter sur la pugnacité des syndicats. Le SNCH est en effet parvenu tout récemment à obtenir « l'ouverture immédiate de négociations statutaires concernant les directeurs de soins », et, précise André Renaud, délégué national du syndicat des cadres hospitaliers, « un engagement sur un certain nombre de points sujets à discussion » : la notation des directeurs de soins sera remplacée par une évaluation, leur rémunération fera l'objet de négociations au premier semestre 2010, ils obtiendront un régime indemnitaire nouvelle mouture avec part fixe et part variable. Et enfin, les cadres bénéficieront d'un régime d'indemnisation qui leur permettra de valoriser leur mission.

De son côté, le Syncass salue l'ouverture des négociations, mais apporte une nuance : « Tout reste à faire », estime-t-il dans un communiqué, ajoutant que « malgré les annonces, le courrier de la ministre n'apporte pas encore les garanties attendues ». « C'est pourquoi nous appelons à une journée de mobilisation jeudi 12 novembre », explique Michel Rosenblatt, secrétaire général du syndicat, pour que le 20 novembre (date de l'ouverture des négociations autour du statut du directeur d'hôpital, NDLR) « ne soit pas à nouveau un dialogue de sourds » et ouvre de nouvelles perspectives sur les discussions à venir pour le statut des directeurs de soins, qui s'ouvriront, quant à elles, vraisemblablement au premier semestre 2010.

Anne-Lise Favier