Pro et anti-Ordre tiennent la barre

C’est fait ! Comme il l’annonçait depuis plusieurs jours à grand renfort de mails, Résilience a déposé le 21 novembre un recours devant le tribunal administratif (TA) de Paris. Cette nouvelle procédure de référé s’attaque, cette fois, à l’organisation des élections du conseil national de l'Ordre, qui se sont déroulées le 7 novembre. Un scrutin que le syndicat juge « opaque ».

Résilience demande l'annulation des élections du CNOI...

Résilience développe quatre motifs « techniques », qui ont trait à la publicité de l’élection et aux modalités des candidatures au siège de conseiller. Par exemple, explique Hugues Dechilly, secrétaire générale du syndicat, « l'Ordre n'a pas voulu communiquer la liste des candidats, ni celle des électeurs, estimant qu’elles n’étaient pas obligatoires et renvoyait aux listes des conseils régionaux sur son site. Or, nous savons tous que ces listes sont incomplètes, non mises à jour et que plusieurs d'entre elles sont même vierges de tout nom ! »

Il n'est pas exclu que le TA rejette la demande, au motif que le syndicat n’a pas d’intérêt à agir, n’étant pas membre de l’Ordre. En revanche, ce n’est pas le cas d’un infirmier lyonnais, à la fois inscrit au tableau et adhérent à Résilience, qui a, dans les mêmes termes, également déposé en recours en référé au TA de Lyon. Comme son syndicat, il réclame l’annulation des élections. Si la juridiction administrative devait le suivre, l’ONI se retrouverait alors dans une situation délicate et devrait peut-être organiser un nouveau scrutin. Le juge des référés devrait statuer sur cette demande d’ici à deux semaines.

... l'Ordre réclame la dissolution du syndicat

L’ordre infirmier n’est pas en reste puisque le 25 novembre, Résilience et Hugues Dechilly ont reçu chacun une assignation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris. Motif invoqué par l’ONI, qui s’est porté partie civile: la tombola, organisée par Résilience au cours de l’été 2013. Moyennant 10 euros, chacun pouvait acheter un billet de loterie pour gagner un séjour en Polynésie. Pour l’ONI, Résilience et son secrétaire général se sont rendus coupables du « délit de loterie prohibée » au regard de plusieurs articles du code de la sécurité intérieure. De surcroît, Résilience « a obtenu un financement illégal (puisque reposant sur une loterie prohibée illégale) pour mener sa lutte contre l’ordre national des infirmiers », indique l’assignation.

L’ONI réclame pour lui même, mais également au nom de la profession infirmière, 15 000 euros au titre des dommages-intérêts et 5 000 euros pour frais de procédure. De surcroit, il demande au tribunal de prononcer purement et simplement la dissolution du syndicat, ce qui serait une première dans ce type de procédure. Rendez-vous au printemps de 2014 pour savoir qui emportera le gros lot…

 Françoise Vlaemÿnck