Quand l’hémodialyse devient un «soin de confort»

« Si l’hémodialyse est un soin de bien-être et de confort, le préfet n’aurait pas dû nous réquisitionner », ironise Valérie Spoladore, présidente du Collectif interdépartemental d’infirmiers libéraux d’autodialyse (Cidilad). La grève, c’est un pas de plus dans le conflit ouvert qui oppose depuis dix-huit mois les infirmiers à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du département de Lot-et-Garonne : celle-ci est la seule en France à envisager d’appliquer à la lettre le décret de 2006 considérant les soins effectués au sein des centres d’autodialyse comme de « confort » et les surtaxant, de fait, à hauteur de 9,8 %. Les libéraux ne veulent pas entendre parler d’une surtaxation de cet acte à l’Urssaf au seul motif qu’il n’est pas inscrit dans la nomenclature des actes infirmiers (1).

Menace de cessation d'activité
Les tentatives de négociation n’ayant rien donné, la menace de cessation d’activité des libéraux en deux volets – du 16 au 20 novembre et du 30 novembre au 4 décembre – a commencé à prendre effet… Accueillie dès le premier jour par la réquisition de 25 d’entre eux !
Et pour cause : la trentaine de centres d’autodialyse du département, qui accueillent 154 insuffisants rénaux au rythme de 3 dialyses de cinq heures chaque semaine, ne peuvent fonctionner sans l’activité des infirmiers libéraux. « On est pourtant en plein dans le soin de proximité prôné par la loi HPST ! Pourquoi prendre le risque aujourd’hui de déstabiliser un système de santé qui a fait ses preuves depuis 30 ans et qui s’avère deux fois et demi moins cher qu’un traitement en hôpital ? Et pourquoi cette menace ne s’applique qu’en Lot-et-Garonne ? », s’interroge le Cidilad. Le mouvement est soutenu par les associations de patients et les médecins néphrologues de la région qui redoutent le désengagement des libérales.

Législation défaillante
«Nous étions quarante sur le département et maintenant que la taxation nous menace, huit ont quitté l’activité par crainte d’alourdir la rétroactivité à rembourser à l’Urssaf, qui fait remonter les impayés à la date du décret... », se désole la présidente du collectif.
Pour sortir de l’impasse, le collectif réclame l’adoption d’un véritable statut. Que l’acte d’hémodialyse soit reconnu «comme un soin vital et non de bien-être et de confort, comme le stipule désormais le Code de la Sécurité sociale», explique Véronique Spoladore. Le Lot-et-Garonne pourrait bien servir de levier pour soigner une législation défaillante.

Candice Moors
1- En la matière, seule la dialyse péritonéale est un acte conventionné.

Pour en savoir plus, lire le n°254 de L'infirmière libérale magazine de décembre 2009.