Avec 4981 questions, la santé est le thème abordé le plus souvent par les députés, tous groupes politiques confondus, devant l'organisation de l'Etat (4802), et la politique économique et industrielle (3599). Des thèmes qui n'ont pas fait l'objet de grandes lois sur la période étudiée, note Pierre-Yves Frelaux, président de l'agence TBWA/Corporate, qui a conduit l'étude. « Une manière probablement pour les députés de dire au gouvernement qu'il est temps de s'occuper de ces questions », poursuit-il. Des questions auxquelles les ministères ont deux mois pour apporter des réponses (1).
Ordre et droit de prescriptionL'analyse des questions relatives à la santé montre que l'intérêt des députés se porte avant tout sur les médicaments, qui ont fait l'objet de 229 questions, et sur la politique de santé, avec 202 questions. Les professionnels de santé ne sont pas en reste : 188 questions ont été consacrées aux orthophonistes, 97 aux médecins, 86 aux masseurs-kinésithérapeutes, 74 aux infirmières, 71 aux orthoptistes et 69 aux ostéopathes.
Concernant les infirmières, la problématique de l'ordre national des infirmiers domine. La volonté affichée par la ministre en 2012 de rendre l'inscription à l'ordre facultative a été largement évoquée par les députés. Dans les hôpitaux comme à l'Assemblée nationale, pro et anti ordre infirmier s'affrontent, avec un léger avantage pour le camp des partisans.
InquiétudesRelayant une revendication du syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC), de nombreux députés ont également milité pour un élargissement du droit de prescription des infirmières libérales aux produits et aux solutions antiseptiques. Les élus se sont également fait les portes-paroles des puéricultrices dans leur combat pour obtenir un grade master, et, dans une moindre mesure, de celui des Ibode pour la revalorisation de leur spécialité. La révision de la nomenclature des actes professionnels (NGAP), les droits des étudiants en soins infirmiers et le statut des infirmières françaises au Québec ont été évoqués par quelques députés.
Bien que répercutées par les élus, ces inquiétudes n'ont pas vraiment reçu de réponse de la part du ministère, qui s'est contenté le plus souvent de rappeler les réflexions en cours sur les différents sujets.
Aveline Marques1- Les questions et les réponses sont publiées au Journal officiel et accessibles en ligne sur
le site de l'Assemblée nationale