Que faire des stupéfiants illégaux à l'hôpital?

L’ensemble du personnel d’un établissement de santé peut un jour être confronté à la découverte ou à la remise volontaire par un patient d’un produit stupéfiant illégal. Sont pris en compte dans cette catégorie non seulement les produits non autorisés en France (cocaïne, héroïne, ecstasy, cannabis, etc.), mais aussi des médicaments stupéfiants détenus illégalement, c'est à dire sans ordonnance justificative.

Il n’existait pas jusqu’alors de recommandations sur la conduite à tenir dans cette situation et ces produits atterrissaient souvent dans les pharmacies à usage intérieur (PUI) où ils étaient stockés dans des conditions peu transparentes. Or, cet état de fait pose un double problème. D’une part, les pharmaciens dirigeants de PUI pourraient être mis en cause pour détention illicite de produits stupéfiants (1); d’autre part, ces produits ne peuvent être intégrés en comptabilité (registre des entrées et sorties des médicaments stupéfiants, géré par la pharmacie).

Le secret médical s’applique
Un document diffusé mi-avril par le ministère de la Santé (2) vise à réglementer et harmoniser les pratiques en la matière. La détention illicite de produits stupéfiants n’étant pas une exception à l’obligation générale de respect du secret médical -à la différence des abus sexuels sur mineurs, par exemple-, les établissements ne doivent pas signaler aux autorités judiciaires l’identité des patients détenteurs de ces produits. Cependant, la détention illicite de produits stupéfiants constitue bien une infraction pénale. Les professionnels de santé ne peuvent donc admettre leur présence dans l’établissement et doivent informer les patients que ces produits ont vocation à être remis aux autorités compétentes (police, gendarmerie) par le directeur de l’établissement, sans que leur identité soit révélée. Un inventaire des produits doit alors être dressé par le directeur ou tout agent désigné par lui. Si le malade est inconscient, il est préférable que l’inventaire soit signé par deux agents mandatés ou par le directeur et un agent.

Texte: Thierry Pennable
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1-     Délit prévu et réprimé par l’article 222-37 du code pénal.
2-     Instruction DGOS/DSR/mission des usagers/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de sante.