Rapport sur le LMD : vers une licence professionnelle pour les infirmières

Remis à Roselyne Bachelot le 22 septembre dernier, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l’intégration des filières paramédicales au dispositif européen LMD (licence-master-doctorat) a été rendu public ce mardi. Il est téléchargeable sur le site Internet du ministère de la Santé.

Intitulé « Evaluation de l’impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales », le rapport, qui compte 146 pages, examine les modalités d’intégration au LMD de deux certificats de capacité (orthophoniste et orthoptiste) et de sept diplômes d’Etat (infirmier, audioprothésiste, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien et manipulateur d’électroradiologie médicale).

La profession infirmière apparaît cependant comme l’enjeu majeur de cette réforme, tant par le nombre de professionnels concernés que par le coût potentiellement induit.

Valeur symbolique

Si les auteurs du rapport considèrent l’inscription des professions paramédicales dans le cadre du dispositif LMD comme « une perspective positive, légitime et fructueuse » et sont conscients de « la valeur symbolique forte » qu’aurait la reconnaissance du niveau Bac + 3 pour la formation infirmière, en revanche, ils se prononcent clairement en faveur d’une licence professionnelle pour les infirmières.

La licence professionnelle présente « trois avantages majeurs » à leurs yeux : elle permet de « conserver le contenu et la finalité professionnels de la formation », elle permet "l’insertion progressive des personnes issues de la formation professionnelle (aides-soignantes)", enfin, « l’organisation pédagogique » de la licence professionnelle est compatible avec la volonté du ministère de la Santé de « s’assurer de la maîtrise des flux d’étudiants souhaitant intégrer une filière d’études paramédicales ».

Délicate universitarisation

Au regard de ce qui se passe dans les autres pays de l’Union européenne, « la France serait de plus en plus isolée si elle se maintenait dans un système sans aucun lien avec l’université et le dispositif LMD », concèdent les auteurs du rapport, mais « l’universitarisation » des formations paramédicales n’en demeure pas moins pour eux « une question délicate ».

Si le principe de l’universitarisation était retenu, il faudrait respecter plusieurs conditions, préconise le rapport. La « préservation impérative d’un contenu et d’une finalité professionnels » est la première de ces conditions, insistent les auteurs. Il faudrait se garder d’une « formation élitiste ou trop abstraite » qui risquerait de nuire à la promotion professionnelle interne. Actuellement, rappelle le rapport, la moitié environ des élèves en soins infirmiers ont un bac professionnel ou sont des aides-soignantes admises au titre de la formation professionnelle.

« Il est vital pour l’hôpital que les nouveaux cursus de formation ne constituent pas une entrave à l’accès des aides-soignants à la profession d’infirmière », expliquent les auteurs.

Nombre limité de masters

Si les membres de la mission jugent « souhaitable en elle-même » l’émergence d’une « filière complète d’études » infirmières, ils y apportent de sérieuses limites : ainsi l’admission en master selon les modalités universitaires de droit commun (admission sur dossier/entretien) ne devrait concerner « qu’un nombre limité de personnes » afin d’éviter toute « fuite en avant ». Le grade de docteur, quant à lui, serait « d’accès très restreint ».

Au titre des avantages de l’universitarisation, dont le degré et les modalités dépendront donc des arbitrages ministériels, les auteurs citent les passerelles entre formations qui faciliteront la réorientation professionnelle, les évolutions de carrière, la mobilité européenne, tout cela concourant à l’amélioration de l’attractivité des professions concernées.

« L’universitarisation doit être l’occasion d’instaurer des formations communes par la voie d’unités d’enseignement mutualisées (…) non seulement entre formations paramédicales, mais aussi entre ces dernières et les études médicales », soulignent les auteurs.

Priorité aux infirmières et aux sages-femmes

La réforme, ajoutent-ils, devrait s’appliquer en priorité aux professions d’infirmière et de sage-femme et s’étaler dans le temps, sur cinq ans environ. Pour les infirmières, le rapport propose de commencer en septembre 2009 avec la rénovation de la 1e année d’études en Ifsi en coopération avec l’université, de poursuivre en septembre 2010 avec la rénovation de la 2e année et de finir, en septembre 2011 avec la mise en place de la licence professionnelle en soins infirmiers à l’université en lien avec l’Ifsi. « Des réflexions seraient conduites en parallèle sur la mise en place des masters professionnels », peut-on lire.

La disparition des 335 Ifsi de France n’est pas envisagée par le rapport qui privilégie la solution du « conventionnement entre universités et organismes de formation ». La mission propose par ailleurs, au moins dans un premier temps la coexistence de deux diplômes : le DE et la nouvelle licence professionnelle.

Une réforme coûteuse

Le coût de la réforme, notamment pour les infirmières, pourrait être élevé, préviennent les auteurs. Pour tenter de le limiter, ils suggèrent que seules les infirmières diplômées à partir de 1995 (et donc titulaires d’un diplôme correspondant à une formation d’une durée de 36 mois et sept semaines) puissent bénéficier d’une reconnaissance en licence.

Les auteurs évaluent l’impact financier lié au passage de ces personnels en catégorie A à un surcoût cumulé sur cinq ans de 2,6 milliards d’euros pour la fonction publique hospitalière et le secteur participant au service public hospitalier, auxquels il faudrait ajouter les revalorisations induites dans les corps comparables des fonctions publiques d’Etat comme les infirmières scolaires par exemple.

Comme « il n’existe pas de lien automatique entre la reconnaissance du niveau de la licence pour le diplôme d’Etat d’infirmier et le classement en catégorie A", celui-ci pourrait faire l’objet de contreparties à négocier en termes de retraite et de reconnaissance de la pénibilité, suggère le rapport.

C. A.