Réforme de la biologie médicale : le bras de fer continue

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réforme de la biologie médicale ne passe pas inaperçue parmi les infirmiers libéraux. Les questions se multiplient et les contradictions sèment le trouble au sein de la profession. Car au départ, le texte –l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale- n'a jamais réellement exclu les infirmiers libéraux des prélèvements. Il modifiait toutefois le déroulement de la phase pré-analytique (qui comprend notamment le prélèvement et son transport) et ne citait pas les cabinets infirmiers parmi les lieux « autorisés » pour effectuer les prélèvements. Des oublis qui avaient notamment provoqué à l'époque la colère du Sniil (1).

Dernièrement, les parlementaires ont demandé l'abrogation pure et simple du texte de l'ordonnance (lire notre article ici) via un amendement déposé dans le projet de loi de bioéthique (2) : un message reçu par la présidente du Sniil Annick Touba comme un signe d'apaisement, mais qui a déclenché à son tour le courroux des principaux syndicats de biologistes, qui ont signifié, via un communiqué commun, qu'ils ne voulaient pas d'une « réforme dénaturée ». Concernant les prélèvements, « pour éviter tout risque de compérage et de recrudescence de centres de prélèvements infirmiers, moins coûteux à mettre en place car soumis à des critères qualité moins stricts que les laboratoires de biologie, cette pratique doit être encadrée », ont-ils ajouté.

Des infirmiers divisés
La réponse du côté de la FNI (3) ne s'est pas, cette fois-ci, fait attendre : « Ils ont porté atteinte à l'image de la profession, tempête son président Philippe Tisserand. Après l'abrogation du texte, nous pensions qu'il y aurait concertation, au lieu de cela, les biologistes, SDB (4) en tête, nous agresse. Nous ne pouvons pas tolérer qu'une ordonnance remette en cause notre indépendance professionnelle et le libre choix des patients de faire appel aux soins de proximité. Pour cela, j'appelle toutes les infirmières et infirmiers libéraux à une grève des prélèvements dès le 11 avril. »

Du côté du Sniil, l'heure est à l'apaisement : « Les parlementaires ont souhaité abroger l'ordonnance et nous avons la promesse du cabinet de Xavier Bertrand que nos demandes seront entendues, assure Annick Touba. Toutefois, nous surveillons le déroulement des opérations. »
Justement, dans la navette parlementaire, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a revu le 30 mars le texte de la loi de bioéthique dans lequel figurait la demande d'abrogation et l’a tout simplement supprimée. « Les difficultés soulevées ne justifient pas à elles seules l'abrogation de l'ordonnance tout entière », justifie la Commission, tout en précisant que parmi les points critiqués, certains, et notamment le prélèvement en cabinet infirmier, peuvent être résolus par décret. Un point que le ministre de la Santé avait déjà confirmé devant le Centre national des professions libérales de santé le 17 mars « au nom du bon sens ».

Le problème serait donc sur le point d'être réglé, mais la FNI ne semble pas prête à déposer les armes : « Nous souhaitons avoir la garantie que les cabinets infirmiers soient reconnus par la loi comme des lieux de prélèvement au même titre que les autres cabinets médicaux, résume Philippe Tisserand, et nous voulons également que la phase pré-analytique ne soit pas soumise à une accréditation type Cofrac (5), complètement inadaptée au monde de la santé. » Un point sur lequel le Sniil se montre également vigilant, tout comme le Syndicat national des médecins biologistes en appelant de leurs voeux une certification par un organisme agréé par la Haute Autorité de santé.
Anne-Lise Favier

1 – Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux.
2 – Qui fait actuellement l’objet d’un examen en première lecture par le Sénat.
3 - Fédération nationale des infirmiers.
4 – Syndicat des biologistes.
5 – Le Comité français d’accréditation délivre l’accréditation spécifique nécessaire pour l’activité des laboratoires d’analyse médicale.