Réforme de la biologie médicale : revers salutaire pour les libérales

Cet article est extrait de L’Infirmière libérale magazine n°268. Chez les abonnés le 1er mars.

La réforme de la biologie médicale n'aura pas lieu. Du moins pas sous la forme de l'ordonnance du 13 janvier 2010. Car le texte, jugé abscons par certains parlementaires, a tout simplement été abrogé par l'Assemblée nationale. À l'origine, un amendement du député centriste Olivier Jardé, qui
pointait certains illogismes dans le texte, comme l'interdiction d'exercice de la biologie médicale à des chercheurs non diplômés de cette spécialité, mais néanmoins spécialisés, notamment dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation.

Biologistes mécontents
Ce texte mettait également en péril l'infirmière libérale qui, selon Olivier Jardé, n'aurait « même plus le droit de procéder à des prélèvements dans son propre cabinet », dans un système « devenu excessivement restrictif », mettant à mal le maillage du territoire par les professionnels libéraux (lire ici). Interpellé sur ce sujet, le ministre en charge de la Santé, Xavier Bertrand, s'en est remis à « la sagesse de l'Assemblée » tout en précisant qu'il serait amené à retravailler « ce qui relève du pouvoir réglementaire, donc de l'ordonnance, dans un climat de totale concertation ».

Du côté des biologistes, les réactions de mécontentement n'ont pas tardé à se faire entendre... Tant d'heures passées à mettre au point un texte qui finalement passe à la trappe, ç'en est trop pour le syndicat des jeunes biologistes médicaux qui souhaite que les choses n'en restent pas là. De son côté, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) qui avait alerté très tôt le conseiller technique de Xavier Bertrand (1), déplore « le silence  des autres syndicats infirmiers » et la légèreté de l'action de l'Ordre national des infirmiers sur cette question, qui, selon Annick Touba, présidente du Sniil, « était complètement à côté de la plaque ».

Des failles juridiques
Reste à voir quelles seront les conséquences de cette abrogation, notamment sur le fond juridique. Elle semble en effet présenter plusieurs incohérences: tout d'abord, l'ordonnance n'avait pas encore été ratifiée, elle n'avait donc aucune portée législative, ce qui rend son abrogation caduque. De plus, le texte s'avère être un cavalier législatif (2) puisqu'il figure dans le projet de loi relatif à la bioéthique : son abrogation peut donc être annulée par le Conseil constitutionnel s'il advient qu'il soit contesté. Un casse-tête législatif et juridique à suivre donc de près car, visiblement, les biologistes sont remontés.

Anne-Lise Favier

1 - Voir L'infirmière libérale magazine n°267.
2 - Un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.