Régulation démographique : libérales 1 - Ssiad 0

In extremis. Dans un courrier daté du 21 septembre, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé s’est enfin prononcé sur le texte rédigé en juin par l’Union nationale de l’assurance maladie (Uncam) et les quatre syndicats d’infirmières libérales (FNI, Sniil, Onsil et Convergence infirmière)* : l’avenant n°3 de leur convention nationale devrait être ratifié à travers un arrêté ministériel en cours de validation et portant sur le zonage des professionnels de santé.
 
La nouvelle tombe au moment même où la FNI commençait à s’alarmer du retard pris sur le calendrier. « Toute la procédure de mise en œuvre de l’avenant peut durer au moins six mois. Et nous avons déjà deux mois et demi de retard, s’inquiétait en effet son président Philippe Tisserand, la semaine dernière. Si cela continue ainsi, l’accord risque de ne pas être entériné avant les présidentielles. »

A croire que Xavier Bertrand a soudain pris la mesure du problème. Contre toute attente, il accède donc à toutes les revendications des infirmières libérales, énumérées dans le projet d’avenant, à commencer par la prise en compte des Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) dans le zonage. Le ministre qualifie ces demandes de « cohérentes avec les objectifs de pérennisation et d’approfondissement de la régulation démographique de l’offre de soins infirmiers ».

Les Ssiad déboutés

Les réclamations des organismes gestionnaires de Ssiad resteront donc lettre morte… Depuis le 25 juillet, pourtant, ils étaient quinze (dont la Fnehad, la FHF, la Fehap, Unicancer, la FHP, la Croix rouge, l’APF, l’ADMR) à réclamer un arbitrage, ces derniers voulant s’exonérer de la nouvelle cartographie de l’offre infirmière. Ils s’opposent aussi à la revalorisation de certains actes infirmiers, prévue dans l’avenant.

« L’Uncam a oublié les répercussions que cela peut avoir sur nos tarifs, se défend David Causse, directeur du secteur sanitaire de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap). Et la Direction générale de la cohésion sociale (chargée de déterminer le budget alloué aux Ssiad, NDLR) dit, quant à elle, qu’elle ne tiendra pas compte de ces hausses. Nous sommes pris entre le marteau et l’enclume. » Finalement, la DGOS n’aura pas le choix. Elle devra forcément se préoccuper du nouvel arrêté ministériel.

Incertitude sur les frais kilométriques

Reste néanmoins une question en suspens, celle des indemnités forfaitaires de déplacement (IFD). Selon la FNI, un litige opposant des infirmières libérales du Gard à leur Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) remettrait en cause le remboursement des frais kilométriques des professionnels de santé libéraux. Une nouvelle interprétation de la jurisprudence imposerait à ces derniers de fournir « la preuve préalable de la réalité des frais avancés lorsqu’ils en réclament le paiement à l’assurance maladie ». De quoi ébranler les avancées obtenues dans l’avenant n°3. C’est pourquoi la FNI suspend sa signature du texte, dans l’attente de clarifications de la part du ministère.

Marjolaine Dihl

*Voir les détails sur les problématiques soulevées par ce projet d’avenant dans L’infirmière libérale magazine N°274 du mois d’octobre 2011.