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Remboursement des aides Covid : les Idels dans l’expectative
Beaucoup de médecins donnent actuellement de la voix contre l’obligation faite à certains libéraux de rembourser une partie de l’aide reçue de la Cnam lors du premier confinement. Mais du côté des Idels, on prend les choses avec davantage de philosophie.
« Nous appelons nos consœurs et confrères à ne rien rembourser de ce qui leur est demandé par leur Caisse primaire d’Assurance maladie. » Tel est l’appel lancé par l’Union française pour une médecine libre – syndicat (UFML-S) – début septembre à propos des trop-perçus réclamés à certains libéraux par l’Assurance maladie dans le cadre du Dispositif d’indemnisation de perte d’activité (Dipa). Ce mécanisme avait été mis en place lors du premier confinement pour soutenir les libéraux qui devaient continuer à payer des charges alors que leur activité était en berne : une avance avait été versée, et l’heure des comptes étant venue, certains médecins découvrent avec surprise que la facture est plus salée que ce à quoi ils s’attendaient. Mais du côté des Idels, qui avaient elles aussi bénéficié du dispositif, la pilule semble mieux passer.
Contactée par Espaceinfirmier, la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) explique que 24 000 infirmières avaient fait une demande de Dipa. Un chiffre, notons-le, assez faible, sachant qu’environ 130 000 Idels exercent dans le pays. Ces 24 000 professionnelles avaient reçu en moyenne une avance de 1 271 euros. La régularisation qui intervient maintenant est globalement positive : les Idels concernées recevront en moyenne 1 174 euros de régularisation en moyenne. Ce dernier chiffre inclut des régularisations positives et négatives, mais en tout, seules 4 000 infirmières sont concernées par des régularisations négatives, estime la Cnam. À l’heure où nous écrivons ces lignes, cette dernière n’était pas en mesure d’indiquer le montant moyen des régularisations positives d’une part, et négatives, d’autre part.
Rien n’est gratuit !Reste que les faibles effectifs concernés expliquent probablement pourquoi les syndicats d’Idels, contrairement à leurs homologues médicaux, ne semblent pas enfourcher le sujet pour batailler contre la Cnam. « Pour l’instant, nous n’avons pas beaucoup de remontées de terrain sur ce sujet, explique Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière (CI). D’ailleurs, quand nous avions expliqué aux Idels comment demander cette aide, nous avions bien spécifié que rien n’était gratuit, et qu’il fallait s’attendre à ce genre de régularisation. »
Du côté du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), le ton n’est pas beaucoup plus alarmiste. « Nous avons connaissance de quelques cas de personnes devant rembourser certaines sommes, mais je pense que nous ne sommes pas très concernés, avance John Pinte, son nouveau président. Les règles étaient claires dès le début, et nous savions que si nous demandions une aide, il pouvait y avoir un trop-perçu. » D’ailleurs, le responsable syndical en convient : les professionnelles auxquelles on réclame des trop-perçus sont soit celles qui ont demandé les plus grosses aides, soit celles dont l’activité a le moins baissé pendant la crise, soit… les deux.
Mais du côté de CI, comme de celui du Sniil, on assure garder le sujet à l’œil. « Certains médecins parlent de modes de calcul du Dipa qui auraient changé en cours de route, et nous allons surveiller cela », prévient Ghislaine Sicre. « Nous attendons d’avoir des chiffres plus précis de la part de l’Assurance maladie », ajoute John Pinte. La Caisse, en tout cas, se veut rassurante, y compris en termes de modalités de remboursement : les professionnels concernés pourront échelonner leurs paiements sur douze mois, précise-t-elle.
Adrien Renaud
Les dernières réactions
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"... ne rien rembourser de ce qui leur est demandé par leur Caisse primaire d’Assurance maladie". Euh, ce sera prélevé sur les sommes dues aux professionnels de santé au titre du tiers-payant ou sur les aides diverses et variées versées par l'assurance maladie. Il n'y a pas de sujet !
Ensuite, un peu d'économie de la santé. Je vais prendre le cas des chirurgiens dentistes car il est le plus emblématique et le plus caractéristique. Eux, ils ont fermé leur cabinet pendant deux mois ! A noter, personne ne leur avait rien demandé d'ailleurs. Ah si, leur Conseil de l'Ordre. Pour 15 jours après, leur dire que ce n'était qu'une recommandation. Bon, le coup était parti et ils ont attendu la fin de ce confinement. Ou étaient-ils d'ailleurs ces dentistes ? On n'en retrouve que 30 % qui dans les services mis en place d'urgence dentaire et de leur régulation, qui en renfort dans le milieu hospitalier (parfois à une tâche médicale élémentaire sans rapport avec leur spécialité, ce qui est tout à leur honneur).
Le dentaire c'est 11 milliards et demi d'euros de dépenses par an. On va faire simple, un milliard par mois. La Sécu n'ayant à sa charge que 40 % de ces dépenses (le reste ce sont les complémentaires santé comme chacun sait); c'est 600 millions d'euros économisés par mois de suspension des soins. Ce sont donc par lien de cause à effet 600 millions disponibles dans le budget de la Sécu pour indemniser les praticiens et les tenir à flot pendant la période d'inactivité. Ils sont 43000. On voit quel est le montant de l'aide moyenne : 13 000 euros au bas mot.
C'était neutre pour la Sécu (il faut bien, elle n'est pas si riche que ça et l'est encore moins en sortie de crise Covid) puisqu'en situation normale de soins elle aurait dépensé ces sommes (qu'elle a auparavant recueilli des assurés sociaux et de la fiscalité à laquelle tout un chacun est soumis).
Certes, il était évident que les soins seraient à réaliser ensuite avec leur coût dans les comptes de l'assurance maladie. Mais, logiquement, ça allait s'étaler dans le temps.
Or, contre toute attente, certains stakhanovistes de l'art dentaire ont, dès la réouverture, réalisé un volume SUPPLÉMENTAIRE de soins (et de prothèses bien sûr !) équivalent, voire supérieur, à ce qu'ils avaient différé pour leur patientèle. De quoi compenser le manque à gagner de la fermeture et donc rendant somme toute assez logique une régularisation avec remboursement. Je crois que l'assurance maladie ne démordra pas de ça même si sans doute elle est ouverte à quelques arrangements et ajustements du mode de calcul.
Revenons aux médecins dont certains ont également bénéficié de cette aide et dont la régularisation n'émeut pas trop leurs syndicats (au grand dam de leurs confrères dentistes !).
Comment les médecins généralistes libéraux peuvent-ils avoir eu moins d'activité dans la période de confinement ? Eux, personne ne leur a suggéré de fermer. Heureusement. On avait besoin d'eux. Et pourtant certains (une minorité) se sont sentis éligibles à une aide compensant une hypothétique perte d'honoraires ? Perplexe...
Et enfin, pour être dans le sujet des infirmiers et infirmières en exercice libéral, il est évident aussi que la profession n'a pas eu moins d'activité pendant le confinement. Voire si elle n'en a pas eu davantage.
Ce qui justifierait d'ailleurs une juste compensation des autorités de santé pour service rendu.
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Oups, emporté par mon propos je me suis emmêlé dans les chiffres. La somme non dépensée par la Sécu pendant la fermeture des cabinets dentaires c'est 400 millions d'euros par mois (40 % du total des dépenses dentaires mensuelles, bon an mal an). Soit des ressources disponibles pour indemniser la perte d'activité des dentistes de quelques 9000 € en moyenne par mois complet. Chacun aura rectifié. En moyenne il a été distribué 6700 euros à titre provisionnel pour ces praticiens. Avec les dentistes, il n'y a moyen que de faire des moyennes ! Mais c'est un autre sujet...
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