REMPLACEMENT, COLLABORATION, ASSOCIATION : ATTENTION AUX CONTRATS !

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Dès lors qu’elles sont amenées à travailler ensemble, « il est impératif que les infirmières libérales (Idel) rédigent des contrats afin de protéger les intérêts légitimes des deux parties », conseille Agathe Blondeaux, juriste spécialisée en professions libérales de santé chez Fiducial.

LE CONTRAT DE REMPLACEMENT
Faire l’expérience du remplacement est préconisé avant une installation, l’infirmière pouvant ainsi tester le mode d’exercice, découvrir le relationnel avec les patients à domicile et les différentes options d’installation. La remplaçante, qui perçoit une rétrocession, n’a pas le droit de développer sa propre patientèle, ni d’assurer le remplacement de deux tournées en même temps.

Dans le cadre de cet exercice, le contrat de remplacement, obligatoire, est composé de plusieurs clauses…

LE CONTRAT DE COLLABORATION
Avant d’être associée, il est possible pour l’Idel de passer par un statut intermédiaire, à savoir la collaboration. Comme l’explique l’Ordre des infirmiers, ce contrat permet aux infirmières d’accéder progressivement à l’exercice libéral tout en bénéficiant de l’expérience de celle déjà installée et des moyens mis à sa disposition par cette dernière, les deux Idel pouvant exercer en même temps…

L’ASSOCIATION
Pour une implication à parts égales dans le cabinet, les infirmières libérales peuvent faire le choix de l’association. Difficile alors d’identifier des points clés pour le contrat car tout va dépendre du type d’association choisi…