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20/11/2024

RENFORCEMENT DU RÔLE INFIRMIER : UNE PROPOSITION DE LOI DÉPOSÉE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

L’ancien ministre de la Santé, Frédéric Valletoux, a annoncé le 18 novembre avoir déposé une proposition de loi visant à renforcer le rôle des infirmiers. Une initiative largement saluée par la profession.

C’est avec la députée Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République) que Frédéric Valletoux (Horizons et Indépendants), actuel président de la Commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, a déposé ce texte de loi. Ce dernier prévoit une définition claire des missions socles des infirmiers ; la création d’une consultation infirmière ; l’autorisation de prescription ; et le renforcement de la pratique avancée. « Ce texte s'inscrit dans la poursuite des engagements que j'avais pris en avril dernier alors que j'étais ministre de la Santé et de la Prévention, et vise à reconnaître les missions de nos 640 000 infirmières et infirmiers, a-t-il annoncé sur le réseau LinkedIn. À l’heure où les difficultés d’accès aux soins et le manque de personnels soignants sont des sources d’inquiétudes pour de nombreux patients et praticiens, il est indispensable de reconnaître pleinement les rôles et les compétences de chacun. »

UN TEXTE ATTENDU
Cette initiative a été largement applaudie par les représentants de la profession, même si chacun a tenu à rappeler les enjeux et à alerter sur les dispositions devant impérativement être incluses dans la loi, à commencer par le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers (CNOI). D’après une communication sur le réseau social X, l’Ordre a rappelé que le renforcement du rôle infirmier est attendu par les Français, et que la proposition de loi « devra [aussi] porter une attention particulière aux soins relationnels, qui font partie intégrante de la mission des infirmières et des infirmiers ».

Du côté des syndicats, la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et Convergence Infirmière ont tous les trois salués, dans leur communiqué de presse respectif, le dépôt de ce texte, soulignant avoir œuvré en faveur de cette réforme. Néanmoins, pour Convergence Infirmière, le fait qu’il s’agisse d’une proposition de loi (un texte déposé par des parlementaires) et non un projet de loi (un texte porté par le gouvernement) comme annoncé par le Premier ministre, Michel Barnier lors de son discours de politique générale en octobre, « affaiblit forcément le signal en direction des infirmières et des infirmiers et la portée symbolique du texte. »

UN TOURNANT POUR LA PROFESSION

Néanmoins, le syndicat reconnaît qu’il va permettre aux infirmières libérales « de prendre toute leur place dans le parcours du patient, en jouant un rôle majeur dans la coordination à domicile et en mettant en œuvre tout son rôle propre ». Pour la FNI, ce texte est « une bonne nouvelle pour l’accès aux soins et les infirmières et infirmiers libéraux », rappelant qu’il s’agit aussi du support législatif de la refonte du métier d’infirmier en cours. « La redéfinition des missions infirmières contenue dans ce texte sera aussi indispensable pour redonner de l’attractivité au métier infirmier et reconnaître le rôle essentiel de la profession dans l’accès aux soins », estime le syndicat. Enfin, pour le Sniil, la proposition de loi « marque un tournant essentiel pour la profession ». Néanmoins, comme les deux autres syndicats, il prévoit d’être « très attentif au contenu du texte qui doit conduire vers plus d’autonomie, vers une reconnaissance de nos compétences et de nouvelles perspectives pour la profession. »

Laure Martin

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