Responsabilité : les professionnels de santé de plus en plus ciblés

Le risque zéro n'existe pas. Inhérent à l'exercice du métier de soignant, le risque serait même de plus en plus présent. C'est ce que révèle l'édition 2013 du Panorama des risques professionnels en santé (1), dévoilé mardi 10 décembre par l'assureur MACSF. En 2012, les quelque 404 000 professionnels de santé et les 211 cliniques assurés en responsabilité civile par le Sou médical (groupe MACSF) ont déclaré 4200 sinistres, en majorité des dommages corporels. C'est 14% de plus qu'en 2011. La sinistralité globale -soit le nombre de déclaration pour 100 assurés- a progressé, passant de 0,95 fin 2011 à 1,04 fin 2012.

Les médecins sont impliqués dans 2187 cas d'accident corporel – chirurgie, anesthésie et urgences en tête ; 1484 déclarations ont été faites par des chirurgiens-dentistes, et 150 par des professionnels paramédicaux et des sages-femmes. Quant aux cliniques, elles ont rapporté 684 dommages corporels.

43 déclarations d'infirmières

Les quelques 85 000 infirmières sociétaires ont fait état de 43 sinistres -contre 25 en 2011. Elles étaient visées par 22 réclamations, 8 saisines d'une commission de conciliation et d'indemnisation (CCI), 6 plaintes pénales, 5 procédures civiles et 2 plaintes ordinales.

Les infirmières libérales ont adressé à elles seules 40 déclarations. En effet, alors que les Idel doivent souscrire une assurance en responsabilité civile, les hospitalières sont couvertes par leur établissement, sauf en cas de faute dite détachable de la fonction.

En ce qui concerne l'exercice libéral, il est notamment reproché aux infirmières concernées d'être responsables d'infections associées aux soins, de chutes, de désunions cicatricielles, d'erreurs de dosage, de seringue ou de préparation d'un médicament coûteux, d'avoir provoqué des hématomes, des nodules ou des tatouages indélébiles (perfusions de fer) suite à une injection, ou encore d'avoir dispensé des soins de mauvaises qualités et d'avoir tardé à hospitaliser le patient.

Deux condamnations au pénal

Trois plaintes pénales ont été déposées à l'encontre d'infirmières salariées, suite aux décès de deux patients hospitalisés et d'un détenu en maison d'arrêt. En 2012, deux IDE ont été condamnés : l'une à un an d'emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire, pour avoir administré à une patiente atteinte d'un cancer en phase terminale une surdose de morphine (x10) ayant entraîné son décès ; l'autre a été condamné à 9 mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve, pour atteinte sexuelle avec violence. Les infirmières figurent en tête des professionnels les plus condamnés, aux côtés des anesthésistes et des pédiatres.

Aveline Marques
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Panorama 2013 des risques professionnels en santé