Rétroactivité de la NBI : « victoire » pour des Ibode de Marseille

Chaque avancée dans le combat que mènent depuis plusieurs années les Ibode avec le Collectif Inter-Blocs est perçue comme historique. Une décision du tribunal administratif de Marseille rendue en avril et annoncée cette semaine en constitue une nouvelle : des Ibode ont obtenu la rétroactivité de leur nouvelle bonification indiciaire (NBI) sur quatre ans. « On a simplement fait lire les textes de loi officiels, les décrets du 3 février 1992, du 14 février 1994 et du 2 novembre 2017 notamment, aux juristes de notre assurance protection juridique, entame Daniel Mazzella, infirmier à l’Hôpital Nord de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) depuis 1982, Ibode depuis 1992. Et ils étaient d’accord avec nous comme l’a été le tribunal administratif. On ne la touche plus depuis six ans, ils ont gagné deux ans, mais c’est la loi. »

Problème, cette rétroactivité concerne une NBI de 13 points, « comme les infirmières de soins généraux qui exercent au bloc », alors que le décret de 1990 en attribue une de 19 points aux Ibode. « On continue le combat pour les six points qui manquent, tonne l’Ibode marseillais. On n’attend rien, on attaque ! »

Pour rappel, un décret attribuant la NBI aux Ibode à partir d’avril 2022 est paru au Journal officiel le 3 mars 2022. Mais il s’agit aussi d’une NBI de 13 points et aucune rétroactivité n’est envisagée. Un recours a été déposé par le Collectif Inter-Blocs devant le Conseil d’État.

Thomas Laborde

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- Laborde T., « NBI Ibode : le décret déçoit », Espaceinfirmier.fr, le 10/03/2022.

- Laborde T., « À Marseille, la justice accorde la NBI aux Ibode », Espaceinfirmier.fr, le 15/07/2021.

- Laborde T., « Actions en justice Ibode : “Ce qu’on veut, c’est montrer qu’ils ne sont rien” », Espaceinfirmier.fr, le 01/08/21.